Ecorégimes : les voies d’accès pratiques et biodiversité précisées (JO)
Dans un arrêté publié le 22 mars, le gouvernement détaille la manière dont les agriculteurs pourront accéder aux écorégimes par les voies «pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles» et «éléments favorables à la biodiversité». Concernant la première voie, les agriculteurs devront atteindre quatre points pour le niveau inférieur, et cinq points pour le niveau supérieur de paiement. Atteindre 10% de la surface arables en légumineuses permettra par exemple de gagner 3 points, quand 50% de la SAU en prairies temporaires ou jachères permettront de toucher directement les soutiens du niveau inférieur. Les fermes dont les trois quarts de la surface sont en prairie permanente obtiendront également trois points. En matière de biodiversité, les modalités de calculs reposeront sur le cadre de la conditionnalité. Les fermes devront justifier «d’une proportion minimale de 7% d’éléments favorables» dont au moins 4% sur les terres arables pour le niveau inférieur. Pour obtenir le paiement maximal, 10% d’éléments favorables seront requis. Cet arrêté complète les textes déjà publiés concernant la voie d’accès par les certifications, accessibles aux agriculteurs bio, HVE, ou éligibles à la CE2+.
