Egalim 2 : FNSEA et JA demandent aux sénateurs de revenir en arrière
A la suite de l’examen au Palais du Luxembourg de la proposition de loi Egalim 2 par la commission des Affaires économiques, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs demandent, dans un communiqué du 16 septembre, «au Sénat de corriger certains reculs sur la proposition initiale pour atteindre pleinement l’objectif de la loi: une meilleure rémunération des agriculteurs». Pour cela les syndicats demandent «la réintégration, à l’article 2 (totalement réécrit en commission par les sénateurs, NDLR), de la mise en place d’une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole, afin de permettre aux industriels d’aller chercher les hausses de prix accordées aux agriculteurs auprès de leurs acheteurs». Ils souhaitent également le rétablissement du dispositif d’encadrement de l’utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France sur les emballages. Les sénateurs ont choisi de supprimer cette mesure en commission, arguant son inopérance du fait qu’elle n’est pas conforme au droit européen. «La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ne doutent pas que l’écoute des sénateurs (…) puisse permettre l’introduction de ces différents éléments afin que le rééquilibrage soit complet et permette une validation rapide de la proposition de loi en commission mixte paritaire», conclut le communiqué.
