Aller au contenu principal

Egalim 4: Annie Genevard veut deux lois, dont la première dédiée au SRP+10

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos le 30 janvier, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard exprime son souhait que deux lois soient soumises prochainement au Parlement pour traiter de la question des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, dont une première à brève échéance destinée à proroger le relèvement de dix points du seuil de revente à perte (SRP+10). «Ce dispositif s'éteignant le 15 avril, nous allons examiner une proposition de loi afin d'éviter que tout le dispositif ne s'effondre», annonce-t-elle. À l'occasion d'un débat à l'Assemblée sur la «crise agricole» le 15 janvier, le député Julien Dive (Les Républicains) avait annoncé qu'il présenterait une proposition de loi «à horizon février, puisque nous devons de toute façon trancher la question du SRP+10». La seconde loi balaierait «tous les autres sujets». Et de citer «la construction du prix en avant, les indicateurs de marché, la question de la transparence, les conditions générales de vente et les pénalités logistiques». Pour préparer ce second texte, la ministre annonce que les députés Julien Dive, Harold Huwart (Liot), Richard Ramos (Modem) et Aurélie Trouvé (LFI) produiront un rapport au nom de la commission des Affaires économiques.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Quelles sont les nouvelles consignes de circulation des bovins dans le Tarn ?

Christian Mulato, chef de service de la DDETSPP du Tarn, rappelle les mesures en vigueur et les consignes en matière de…

Informations du ministère sur la réouverture des marchés

Aucun nouveau foyer n’a été détecté. Les exportations de bovins sont à nouveau autorisées depuis le 1er novembre.

Face au risque sanitaire, l'Alma-GDS se mobilise

Autour du président Patrick Gayrard, les élus sont revenus sur l’actualité sanitaire des derniers mois et les mesures en cours…

La viticulture attire les curieux à Montans

Au Domaine Carcenac, la nouvelle édition des “Métiers sont dans les Champs” a permis de faire découvrir la richesse et la…

Crise viticole : appel à la « mobilisation inter-régionale » le 15 novembre à Béziers

Une manifestation « inter-régionale » pour dénoncer l'impact de la crise du secteur viticole est prévue le 15…

Un nouveau préfet qui veut "s'inscrire dans la durée"

Après l’Ariège, Simon Bertoux devient préfet du Tarn et se dit conscient des enjeux majeurs à venir pour l’agriculture…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais