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Engrais/carburants : face à l'envolée des prix, Bruxelles veut assouplir les règles sur les aides d'Etat

La Commission européenne a présenté, le 13 avril, un projet de proposition pour ajuster temporairement le cadre d'aides d'État du Pacte pour une industrie propre afin de faciliter les soutiens pour faire face aux hausses de prix des carburants ou des engrais. Comme durant la crise liée à la pandémie de Covid puis à la guerre en Ukraine, le projet soumis à consultation propose d'autoriser les États membres à octroyer un soutien d'un montant «limité par entreprise» des secteurs les plus exposés aux conséquences du conflit au Moyen-Orient «couvrant une partie des hausses de prix des carburants ou des engrais, par rapport à la période antérieure au 28 février 2026». Les États membres ont désormais la possibilité de formuler leurs observations, l'objectif de Bruxelles étant d'adopter ce cadre temporaire d'ici la fin avril. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a par ailleurs annoncé le 13 avril qu’une série de mesures pour faire baisser les coûts de l’énergie serait présentée le 22 avril, en amont de la réunion informelle des dirigeants européens qui se tiendra le lendemain à Chypre. Et la Commission européenne est aussi en train de mettre la dernière main à un plan d’action sur les engrais qui devrait être, lui, présenté début mai.

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