Aller au contenu principal

... et assouplit l'obligation de contractualisation

Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi Egalim 2, le 15 septembre, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont assoupli le volet contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre le producteur et son premier acheteur (article 1). «La contractualisation reste la règle mais nous laissons la possibilité au ministre par décret d’exempter, dans le cadre d’une concertation étroite, les filières qui ne seraient pas propices à une telle mesure comme le vin ou les fruits, et au sein des filières, les exploitations selon leur taille», explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Les sénateurs ont également choisi d’amender le texte en demandant plus de transparence et de précision sur l’usage du seuil de revente à perte (SRP) que la loi Egalim avait relevé de 10%. «Nous ne savons pas où les sommes sont passées», déplore la sénatrice. Ils ont également souhaité encadrer plus strictement les pénalités logistiques et ont réécrit les dispositions liées à l’étiquetage de l’origine afin qu’elles soient conformes au droit européen. La veille, le 14 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors d'une conférence de presse au Space avait appelé les sénateurs à ne pas «détricoter» la loi Egalim 2.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Les brebis en prison, les loups en liberté
L’Etat a dit que le loup était compatible avec l’élevage. “A vous de gérer M. le Préfet” préviennent les éleveurs tarnais, lors…
La coopérative Celia s'investit dans le Tarn
La société coopérative agricole de bétail a acquis le Domaine de la Verrerie à Blaye-les-Mines. L’assemblée générale de sa…
Prévention et retraite au cœur des débats
Réunis en assemblée générale à Cap Découverte dans le Carmausin, les délégués territoriaux de la MSA MPN sont revenus sur l’…
Le préfet à la rencontre des arboriculteurs
Jeudi dernier aux Vergers de Penne, le représentant de l’État, François-Xavier Lauch, a pleinement mesuré les conséquences des…
Vers une nouvelle charte tarnaise des ZNT
Le cadre réglementaire local doit être corrigé suite à sa remise en cause à l’échelon national.
Jachères : participons massivement à la consultation
Une suspension temporaire de l’interdiction de broyage ou de fauchage des jachères est soumise à consultation publique. Il est…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais