... et assouplit l'obligation de contractualisation
Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi Egalim 2, le 15 septembre, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont assoupli le volet contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre le producteur et son premier acheteur (article 1). «La contractualisation reste la règle mais nous laissons la possibilité au ministre par décret d’exempter, dans le cadre d’une concertation étroite, les filières qui ne seraient pas propices à une telle mesure comme le vin ou les fruits, et au sein des filières, les exploitations selon leur taille», explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Les sénateurs ont également choisi d’amender le texte en demandant plus de transparence et de précision sur l’usage du seuil de revente à perte (SRP) que la loi Egalim avait relevé de 10%. «Nous ne savons pas où les sommes sont passées», déplore la sénatrice. Ils ont également souhaité encadrer plus strictement les pénalités logistiques et ont réécrit les dispositions liées à l’étiquetage de l’origine afin qu’elles soient conformes au droit européen. La veille, le 14 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors d'une conférence de presse au Space avait appelé les sénateurs à ne pas «détricoter» la loi Egalim 2.
