Aller au contenu principal

Fiscal
Exonération «travailleurs occasionnels» : l’effet papillon sur l’agriculture tarnaise

Le projet de loi de finances 2013 contient une modification du dispositif d’exonération TODE qui augmentera les charges sur les exploitations qui emploient de la main d’œuvre saisonnière. Les employeurs tarnais témoignent de leurs inquiétudes.


Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, des modifications sur le dispositif d’exonération TODE (travailleur occasionnel - demandeur d’emploi) sont prévues :

- le périmètre de l’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) exclue du champ d’exonération la cotisation patronale Accident du travail ;

- la pente de dégressivité est révisée pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC (soit 11.75€ et 14.10€ bruts de l’heure) au lieu de 2,5 et 3 SMIC. A titre d’information à l'heure actuelle le SMIC + 10% CP = 10.34€ bruts.


Les viticulteurs gaillacois sont inquiets

Francis Marre, viticulteur, président de la section employeur de la FDSEA est également inquiet par la mise en place de cette réforme. « Je n’ai pas encore regardé dans les détails quel sera l’impact précis en terme de coût sur l’exploitation. Aujourd’hui, cela concerne 2 à 3 équivalent temps plein c'est-à-dire entre 3000 et 3500 heures par an. Une augmentation de 3,5% liée à la suppression de l’exonération de la cotisation patronale « Accident du travail » aura un impact significatif ! Nous subissons complètement cette mesure prévue pour 2013.

En AOC sur le vignoble, nous sommes sur un créneau qualitatif qui demande beaucoup de main d’œuvre. Nous pouvons difficilement ne plus faire appel au travail saisonnier. Nous devrons nous débrouiller pour récupérer cette augmentation de charge ailleurs. Augmenter les prix ? Difficile dans la conjoncture actuelle. Il faudra alors peut-être faire des économies de charges ailleurs ou augmenter la productivité. Plus généralement sur le vignoble, cette mesure va toucher beaucoup de viticulteurs. La mise en place de ces exonérations avait donné un peu d’oxygène aux employeurs de main d’œuvre. »



Envie d'en savoir plus ? Lisez le Paysan Tarnais !
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

La famille Gayraud tourne la page de sa vie de concessionnaire
Après plus d’un demi-siècle passé à vendre des engins agricoles, la famille Gayraud se recentre sur ses magasins Espace Émeraude…
Un capteur connecté en test avec Caste Aliment
L’entreprise de Mirandol mène un projet pilote avec l’entreprise Nanolike chez un éleveur de poules pondeuses à Villemur-sur-Tarn…
La filière œufs recherche des éleveurs de poulettes
Virginie Rouillon, chef du marché Volailles chez Caste explique l’intérêt de cet atelier.
Vous avez jusqu'au 30 juin pour enregistrer les heures de DIF
Les heures cumulées sur le compte DIF et non utilisées sont transférables sur le compte personnel de formation (CPF) jusqu’au 30…
Le prix des terres ne connaît pas la crise en Occitanie
L’effet Covid a renforcé l’intérêt pour les terres de notre région. Mais, changement climatique oblige, le marché agricole se…
Opération séduction pour l'agneau tarnais dans les cantines du département
Les collégiens du département ont pu goûter l’agneau tarnais de qualité grâce à une opération de promotion portée par l’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 85€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais