Aller au contenu principal

Fiscal
Exonération «travailleurs occasionnels» : l’effet papillon sur l’agriculture tarnaise

Le projet de loi de finances 2013 contient une modification du dispositif d’exonération TODE qui augmentera les charges sur les exploitations qui emploient de la main d’œuvre saisonnière. Les employeurs tarnais témoignent de leurs inquiétudes.


Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, des modifications sur le dispositif d’exonération TODE (travailleur occasionnel - demandeur d’emploi) sont prévues :

- le périmètre de l’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) exclue du champ d’exonération la cotisation patronale Accident du travail ;

- la pente de dégressivité est révisée pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC (soit 11.75€ et 14.10€ bruts de l’heure) au lieu de 2,5 et 3 SMIC. A titre d’information à l'heure actuelle le SMIC + 10% CP = 10.34€ bruts.


Les viticulteurs gaillacois sont inquiets

Francis Marre, viticulteur, président de la section employeur de la FDSEA est également inquiet par la mise en place de cette réforme. « Je n’ai pas encore regardé dans les détails quel sera l’impact précis en terme de coût sur l’exploitation. Aujourd’hui, cela concerne 2 à 3 équivalent temps plein c'est-à-dire entre 3000 et 3500 heures par an. Une augmentation de 3,5% liée à la suppression de l’exonération de la cotisation patronale « Accident du travail » aura un impact significatif ! Nous subissons complètement cette mesure prévue pour 2013.

En AOC sur le vignoble, nous sommes sur un créneau qualitatif qui demande beaucoup de main d’œuvre. Nous pouvons difficilement ne plus faire appel au travail saisonnier. Nous devrons nous débrouiller pour récupérer cette augmentation de charge ailleurs. Augmenter les prix ? Difficile dans la conjoncture actuelle. Il faudra alors peut-être faire des économies de charges ailleurs ou augmenter la productivité. Plus généralement sur le vignoble, cette mesure va toucher beaucoup de viticulteurs. La mise en place de ces exonérations avait donné un peu d’oxygène aux employeurs de main d’œuvre. »



Envie d'en savoir plus ? Lisez le Paysan Tarnais !
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Les éleveurs tarnais en concours ce week-end à Saint-Gaudens
Au National limousin à Limoges où sur le ring des Pyrénéennes à Saint-Gaudens, la qualité des élevages tarnais sera bien…
La nouvelle carte de la zone vulnérable est sortie
Tout le nord et la moitié est du département sont désormais classés dans la nouvelle cartographie de la zone vulnérable…
Deux Tarnais en finale nationale de labours

Grâce à leurs belles prestations sur les terres du Gers lors de la finale régionale de labours, les Tarnais Romain Enjalran (…

Porc : une visite imminente d'inspecteurs chinois redoutée par les abattoirs français

Alors que l'Empire du milieu ralentit ses importations de viandes de porc pour tenter de stabiliser son marché intérieur, des…

Septembre sera placé sous le signe du don agricole
Les Journées nationales du don agricole organisées en Occitanie et dans toute la France en septembre.
Les JA régalent encore pour un soir à la ferme
La dernière soirée de la saison aura lieu ce samedi 4 septembre à Lempaut.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 85€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais