Chronique Comptabilité
Facture et livre de caisse, quelles différences et obligations ?
Rappel des règles en vigueur pour éditer ses factures ou comptabiliser les ventes faites à des particuliers.
Rappel des règles en vigueur pour éditer ses factures ou comptabiliser les ventes faites à des particuliers.
Depuis le 1er janvier 2018, toutes personnes morales ou physiques assujetties à la TVA sont dans l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité certifié ou un logiciel de caisse sécurisé afin de pouvoir éditer ses factures ou comptabiliser les ventes faites à des particuliers. Toutefois, il est toujours possible d’établir des factures sous format manuscrit. Il est à préciser que les professionnels en franchise ou exonérés de TVA ne sont pas concernés par cette obligation. Lorsqu’un professionnel assujetti à TVA réalise une vente à un autre professionnel lui aussi assujetti (B to B), il est dans l’obligation d’établir une facture. Pour cela, il doit utiliser un logiciel informatique certifié ou un facturier.
ATTENTION ! WORD, EXCEL, LIBRE OFFICE ne sont pas des logiciels aux normes !
Afin qu’une facture manuscrite soit valable, elle doit respecter certains points :
• Date de la facture,
