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FDSEA et JA obtiennent un dégrèvement de la TFNB 2021

Les arboriculteurs, viticulteurs et cultivateurs en bénéficieront.

Les représentants de la FDSEA, des JA et de la Chambre d’Agriculture du Tarn ont rencontré les services fiscaux et la DDT pour aborder le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti 2021, jeudi 29 juillet. En effet, les conditions climatiques particulièrement défavorables ce printemps (forts épisodes de gels) ont eu des conséquences très négatives sur les récoltes en cours et à venir.

Il a ainsi été convenu que, pour les arboriculteurs, la taxe foncière serait diminuée de 60% pour les pommes et de 80% pour les autres surfaces de l’exploitation.

Pour la viticulture le dégrèvement sera de 60% ou 40%, pour les parcelles «vignes» au cadastre. Deux listes de communes seront dressées par l’administration (celles qui bénéficieront de 40% et celles qui bénéficieront de 60%) selon les enquêtes de pertes fournies par la Maison des vins.

Pour les autres cultures, la Profession a demandé un dégrèvement de 50% pour toutes les parcelles enregistrées «Terres» au cadastre. Une rencontre, début septembre, fixera ce taux, au vu des résultats des récoltes.

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