Fiscalité : l’Assemblée touche aux biocarburants de soja et au rhum, pas au machinisme
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 14 octobre, deux amendements qui avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des finances les 5 et 6 octobre. Le premier vise à mettre à jour le code des douanes pour rendre effective l'exclusion des produits à base d’huile de soja de la fiscalité avantageuse accordée aux biocarburants, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2021. Le deuxième augmente le contingent de rhum éligible à un tarif d’accise réduit, en accord avec ce que permet la règlementation européenne. Ce contingent passe de 144 000 à 153 000 hectolitres d’alcool pur pour le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion vendu en métropole. En revanche, le 13 octobre, les députés ont rejeté l’amendement visant à créer un suramortissement de 20% pour l’acquisition de matériel agricole à propulsion électrique, qui avait pourtant eu l'aval de la commission. Le ministre des comptes publics Olivier Dussopt a estimé qu’un tel suramortissement «fait double emploi avec la DEP» et que «cela pose question vis-à-vis du droit européen en termes de conformité».
