Aller au contenu principal

Formulaire remboursement partiel de la TIC 2011

La demande de remboursement partiel de la TIC (ex TIPP) au titre des activités agricoles en 2011 est à faire avant le 15 avril.

© Agritarn

Le dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le fioul (TIC) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour 2011 ont été adoptées par les députés et les sénateurs dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011. Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, la mesure concerne également le gazole non routier (GNR). Les demandes sont à remettre à la DDT avant le 15 avril.

L'article complet sur www.agritarn.com

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Modèle 6150 de chez Case IH : Confort et efficacité
Agriculteur à Rabastens, Emmanuel Todeschi moissonne 740 ha dont 200 ha sur l’exploitation. Lors des périodes de moissons, il…
Au Mas d’Aurel, l’histoire de famille perdure dans le temps 
Pour le primeur 2022, le domaine du Mas d’Aurel, à Donnazac, accueillera le public dès le jeudi 17 novembre. L’occasion de…
Influenza aviaire : 106 communes tarnaises sous protection
La préfecture a signé ce mardi 22 novembre un arrêté mettant fin à la zone réglementée temporaire et définissant trois zones.…
Le vignoble gaillacois à l'honneur pour le primeur
Comme chaque année, le programme des festivités pour fêter l’arrivée du Gaillac Primeur sera riche en 2022. L’occasion de…
Influenza : sept communes se rajoutent à la zone
La situation évolue dans le Tarn. Sept communes rejoignent les zones de protection. Une réunion s’est tenue ce mardi à Albi pour…
Création de retenue : un réel frein économique
Jeudi dernier à Lautrec, le préfet du Tarn François-Xavier Lauch était en visite sur l’exploitation de Jean-Marc Requis, qui a…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais