Aides
Gel d’avril 2021 : dispositif de soutien
L’État met en place une aide aux entreprises du secteur agricole qui ont été affectées par le gel d’avril 2021.
Ces mesures de soutien sont à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles assurant une activité de stockage, conditionnement et transformation de fruits ou de vinification.
Le ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté met en place une aide sous forme de subvention pour assurer la sauvegarde des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles issus d’exploitations agricoles, et dont l’approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, en particulier les productions fruitières et viticoles.
Ce dispositif est mis en place de la manière suivante :
• du 27 juin au 15 septembre 2022 à 14 h : dépôt des demandes pour les entreprises d’expédition et de transformation de fruits ;
• au second semestre 2022 : dépôt des demandes pour les entreprises de vinification.
