Gel : le Sénat renforce le soutien aux victimes dans le PLFR 2021
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021 à 247 voix pour (28 contre) le 1er juillet, avec plusieurs amendements en faveur du secteur agricole. Tout d’abord, les sénateurs souhaitent étendre le dispositif de la déduction épargne précaution (DEP) aux sociétés exerçant une activité agricole «très prépondérante», c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires (CA) agricole moyen représente 90% du CA global de la société. Ils souhaitent aussi que la prorogation de l’assouplissement jusqu'au 31 décembre des critères de la DPA, adoptée par les députés, puissent bénéficier aux agriculteurs au titre du gel d’avril 2021. Enfin, le Sénat veut «sincériser» l’engagement de l’Etat dans le cadre du plan gel d’1 Mrd€ promis par Jean Castex. A cette fin, il propose d’attribuer 150M€ de crédits supplémentaires au programme 149 (sur la compétitivité et la durabilité de l’agriculture), prélevés sur le programme 206 (sur la sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation).
