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Elevage
Gestion des effluents : les aides aux investissements bâtiment, c'est maintenant !

En zone vulnérable, les projets de mise aux normes pour la gestion des effluents vis-à-vis de la directive nitrates sont éligibles uniquement cette année ! Déposez votre dossier avant le 30 mai !

© Le Paysan Tarnais

 

Pour 2014, le PMBE s'organise pour l'instant sur un seul appel à projet. En période transitoire, ce dispositif se met en place cette année au fur et à mesure des discussions régionales :

 

  • la date de dépôt des premiers dossiers fixée au 30 avril est reportée au 30 mai. Il s'agit de tous les dossiers pour les éleveurs situés hors zone vulnérable (JA inclus). Ce report doit permettre aux éleveurs de bénéficier d'un délai supplémentaire pour pouvoir se positionner sur 2014. Nous vous rappelons tout de même que votre dossier doit être déposé au plus tôt à la Direction Départemental des Territoires du Tarn (DDT) ;
  • le formulaire est disponible depuis le 14 avril et en ligne sur le site internet de la préfecture et de la chambre d'agriculture du Tarn (www.tarn.chambagri.fr) ;
  • en zone vulnérable, les projets de mise aux normes de la gestion des effluents vis-à-vis de la directive nitrates sont éligibles uniquement cette année. En complément des financements État, Région et Europe, L'Agence de l'eau Adour Garonne intervient pour tout projet à partir du moment où le dossier présente 4 000 € d'investissements matériels portant sur de la gestion des effluents.

 

Zone Vulnérable – dossier ne contenant que de la gestion des effluents

Date dépôt dossier
30 mai 2014
Montant de 4 000 € à 50 000 €
Taux 50 % après abattement

 

Attention : cette aide ne peut être sollicitée qu'en 2014 et le dossier doit être déposé avant le 30 mai 2014 !

 

Certains éleveurs rencontrent des difficultés à rassembler des devis. Nous insistons sur l'importance de rapidement constituer le dossier et démarcher les entreprises pour s'assurer pouvoir déposer la demande d'aide. Les techniciens des coopératives, l'EDE et la Chambre d'agriculture sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 




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