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Carburants
GNR : la remise en pied de facture effective dès juillet

La mobilisation syndicale a porté ses fruits. La hausse de taxation sur le GNR a été abandonnée et la part remboursable de la TICPE sera directement déduite des factures.

© Réussir

Parmi les nombreux sujets revendiqués par les agriculteurs durant les manifestations de début d’année, le cas du GNR (gazole non routier) a pris une place importante. Son prix et l’annonce par le Gouvernement de la fin de la défiscalisation pour les agriculteurs ont beaucoup fait parler dans la profession. Pour répondre à la colère du monde agricole, le Premier ministre, Gabriel Attal, s’est déplacé fin janvier dans la Haute-Garonne pour annoncer une série de mesures, dont plusieurs concernant le GNR.

Contexte

Le gazole non routier supporte une taxation variable en fonction de l’usage auquel l’acquéreur le destine. Le secteur agricole bénéficie d’un tarif dit “super réduit” de 3,86€/hl. Le secteur du BTP bénéficie d’un tarif dit “réduit” de 24,84€/hl (tarif 2024). Les autres secteurs professionnels et les particuliers supportent quant à eux une tarification de 59,40€/hl. Cette différence de tarification a fait l’objet de critiques au motif que de telles mesures fiscales favoriseraient les énergies fossiles au détriment du financement de la transition écologique et contribueraient à l’accroissement de la dette publique. Dans ce contexte, le Gouvernement a tout d’abord envisagé de supprimer le traitement différencié des secteurs d’activités au regard de cette taxe sur le GNR. À la suite de longues négociations concernant la trajectoire d’une hausse potentielle de la TICPE sur le GNR, la loi de finances pour 2024 adoptée fin 2023 comprenait les hausses suivantes : 

  • une hausse linéaire de 2,85€/hl jusqu’en 2030 pour le GNR utilisé pour les activités agricoles, soit un passage de 3,86€/hl de taxation en 2023 à 23,80€/hl en 2030, 
  • une hausse linéaire de 5,99€/hl jusqu’en 2030 pour le GNR utilisé pour les activités de BTP, soit un passage de 18,82€/hl de taxation en 2023 à 59,40€/hl en 2030.

Revendications

Toutefois, face à l’ampleur des revendications du réseau FNSEA et du renforcement de sa mobilisation au début de l’année 2024, le Gouvernement a abandonné la hausse de TICPE prévue pour le GNR à usage agricole. La hausse du prix de la TICPE réglée par le BTP est quant à elle maintenue. En plus de l’abandon de la trajectoire de la hausse de la fiscalité du GNR, le Gouvernement s’est engagé à ce que les agriculteurs puissent se voir appliquer dès le 1er juillet 2024 le tarif dit “super réduit” sur leur facture de GNR. Cette évolution doit permettre de ne plus pénaliser la trésorerie des agriculteurs qui avançaient jusqu’alors près de 15€/hl de taxes indues et également de supprimer la réalisation de formalités administratives de remboursement (en N+1) via le portail Chorus Pro. En parallèle de cette évolution majeure, l’ouverture du portail Chorus Pro a été anticipée afin de permettre aux agriculteurs de déposer leur demande de remboursement relative aux quantités de GNR acquises l’année passée ainsi qu’une demande de versement d’un acompte. La FNSEA s’est dite satisfaite de l’annonce de la mise en place de la déduction immédiate en pied de facture car elle fait droit à une demande portée de longue date par la profession agricole et va dans le sens d’une simplification des démarches administratives imposées aux exploitants agricoles.

Les commandes groupées de carburant de la FDSEA81 

Les agriculteurs qui choisissent de passer leurs commandes de carburant agricole via l’achat groupé proposé par la FDSEA du Tarn économisent environ 7% sur leur facture : un avantage non négligeable ! Cette année, c’est plus de 1.1 millions de litres qui ont été commandés avec, en moyenne, un prix inférieur de 7% (65€ pour 1000L) au tarif proposé. Si ce service gratuit est réservé aux adhérents du syndicat, les tarifs proposés permettent largement de rembourser la cotisation. Les agriculteurs ne s’y trompent pas : ils sont en moyenne entre 30 et 40 à commander chaque mois leur GNR. Avantageuse sur le plan financier, l’offre groupée est aussi facile et rapide à utiliser. Chaque mois, la FDSEA81 passe un appel d’offres auprès de ses fournisseurs que sont Alvea, Dyneff, Agri 3000, Gedimat, Hydrocarbures, Servifuel, TS Dalet et Candeo et retient l’offre la plus intéressante. Un SMS de rappel est envoyé le mercredi, les adhérents ont jusqu’au jeudi 17h pour passer leur commande. Les fournisseurs doivent répondre à l’appel d’offres avant le vendredi midi. Les prix sont alors communiqués aux adhérents pour des livraisons la semaine suivante. Prochaines commandes : Albigeois et Lauragais le vendredi 31 mai et Gaillacois et Vabrais le vendredi 7 juin.

Ils ont dit... 

Marie-Line Bruel et Frédéric Florenchie, co-présidents de la FDSEA du Tarn : “C’est une victoire syndicale importante pour nos exploitations agricoles. La remise en pied de facture applicable dès le 1er juillet est une excellente chose, car c’est finalement de l’argent qui ne sera pas à avancer. On faisait office de banque pour l’État. Avec ça, on est au moins sûr que tous les agriculteurs vont pouvoir en bénéficier, sans avoir à faire de démarches administratives supplémentaires. Il faut quand même rappeler que cet avantage a failli disparaître, car près de 40% des agriculteurs ne faisaient pas la demande de ce remboursement.”

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