Baux ruraux
Indice des fermages 2023-2024 : hausse de 5.63%
Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage. Les nouvelles références et les modes de calcul des montants de fermage expliqués en détails.
Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage. Les nouvelles références et les modes de calcul des montants de fermage expliqués en détails.
L’indice national des fermages est paru par arrêté ministériel le 18 juillet 2023 et vient d’être constaté par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2023, pour une application au 1er octobre 2023. Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage.
Nouvel indice du fermage
(Pour les échéances entre le 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024) Le nouvel indice des fermages est de 116,46. Il correspond à une hausse de 5,63 % que l’on applique au montant des fermages de l’année passée (l’indice fixé en 2022 : 110,26). Le montant des minima et des maxima qui déterminent le cadre dans lequel bailleurs et preneurs s’accordent sur le montant du fermage des nouveaux baux ou des baux renouvelés évolue également compte tenu de la variation de l’indice des fermages.
