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Aviculture
Influenza aviaire : ouverture d’un dispositif d’indemnisation FMSE/CIFOG

Un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022 a été ouvert par le FMSE (Fond national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et le Cifog. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
• Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022.
• Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
• Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État (dispositif France Agrimer) pour une partie de leurs unités de production.

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