Aller au contenu principal

Elus locaux
Information importante pour les retraites et la PAC !

© Jean-Baptiste Quentin

Une nouveauté cette semaine concerne le régime de retraite des élus locaux. Il y a une particularité notable concernant la pension versée pour les fonctions électives. Contrairement à un revenu de remplacement lié à une activité professionnelle, cette pension est considérée comme distincte. Ainsi, les agriculteurs qui ont demandé leur retraite uniquement pour leurs anciennes fonctions électives (sans avoir exercé leurs droits dans d'autres régimes de retraite auxquels ils pourraient potentiellement appartenir) pourront continuer à bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC) après l'âge de 67 ans, à condition de respecter le critère social requis.
Cette nouveauté s'applique également aux agriculteurs actifs qui perçoivent une pension de retraite en tant que pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) qui ne rémunère pas une activité professionnelle et n'est pas assimilable à une pension de retraite. Ainsi, au-delà de l'âge de 67 ans, les agriculteurs qui bénéficient uniquement de cette PFR pourront continuer à percevoir des aides de la PAC s'ils respectent également le critère social.
Cependant, il est important de noter que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui bénéficient d'une pension de base et d'une retraite complémentaire ne remplissent plus le critère "actif" une fois qu'ils atteignent l'âge de 67 ans. En tant qu'agents publics territoriaux, ils cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, veillez à effectuer votre  déclaration PAC avant le 31 mai afin de bénéficier des aides disponibles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le terroir tarnais en lumière à Réalmont

Par un temps idéal, la foire de Réalmont a rayonné cette année grâce à ses concours d’animaux, marchés de produits locaux et…

Les vins de Gaillac, une fierté collective

Avec pas moins de 223 échantillons dégustés cette année, le concours des vins de Gaillac et des vins des Côtes du Tarn a tenu…

Lait : Sodiaal pourrait faire des acquisitions aux Etats-Unis

Le groupe coopératif Sodiaal « pourrait faire des acquisitions aux Etats-Unis », a indiqué son directeur général…

Protégeons nos troupeaux et nos éleveurs !

14 nouvelles attaques du loup en 2025, c'est trop. La FDSEA retourne à la préfecture pour y défendre les éleveurs...

Occitanie : une aide pour les agriculteurs touchés en 2024

La Région vient de débloquer une aide de 15 millions d’euros pour les agriculteurs touchés par des événements climatiques ou…

Allemagne : sécheresse record et risque de pertes de récoltes

Le niveau des précipitations en Allemagne entre février et mi-avril est le plus faible jamais enregistré depuis le début des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais