Installation : vers une simplification des plans de contrôle de la DJA
Au travers de la publication prochaine d'un décret et d'une instruction technique, la ministre de l'Agriculture va simplifier et clarifier les plans de contrôle de la dotation jeune agriculteur (DJA), a-t-on appris auprès des conseils régionaux, qui ont repris à leur compte la gestion (et le contrôle) de ces aides depuis le début de l'actuelle programmation de la Pac. L'annonce pourrait en être faite lors du congrès des Jeunes agriculteurs, à Auch, où Annie Genevard doit intervenir ce jeudi 5 juin. Côté simplification, les textes devraient par exemple supprimer le contrôle des dépenses annoncées dans le plan d'investissement ; jusqu'alors, un jeune ne devait pas dépasser à la hausse ou à la baisse les investissements annoncés. À l'avenir, seul le plancher serait contrôlé. Une clarification est aussi attendue au niveau des sanctions ; une instruction technique avait été publiée en août qui supprimait des points de contrôle, sans que les textes réglementaires prévoyant les sanctions associées au manquement à ces contrôles ne soient modifiées en conséquence. Le nouveau décret à paraître doit lever ce « flou juridique, qui inquiète beaucoup les chambres d'agriculture et les jeunes agriculteurs », indique-t-on chez Régions de France.
