Aller au contenu principal

Aléa climatique
ISN grêle : faites la demande avant le 31 mars

Les agriculteurs non assurés de 39 communes tarnaises peuvent bénéficier de l’ISN pour les dégâts causés par l’orage de grêle du 28 au 31 mai 2023.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu les orages de grêle des 28 au 31 mai 2023 comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), ouvrant le droit à l’indemnisation des pertes de récolte sur grandes cultures (orge, triticale et vesce semence), maraîchage (oignons cébettes) et viticulture (raisin de cuve) pour 39 communes du département du Tarn (voir ci dessous). 

Les demandes d’indemnisation des agriculteurs non assurés devront être déposées à la DDT jusqu’au 31 mars 2024. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture. Un abattement de 15% lié aux aléas non climatiques (mildiou) sera appliqué systématiquement sur les pertes de récolte en raisin de cuve. L’indemnisation de la perte par la solidarité nationale, au-delà du seuil de déclenchement, est de 45% en 2023. Les zones reconnues sinistrées sont les suivantes : 

  • Zone 1 : Aussac, Briatexte, Busque, Cadalen, Fénols, Graulhet, Labessière-Candeil, Lasgraisses, Orban, Puybegon, Peyrole, Saint-Gauzens, Sieurac, Técou. 
  • Zone 2 : Fontrieu, Lacaune, Lamontélarié, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Vabre. 
  • Zone 3 : Andillac, Broze, Cahuzac-sur-Vère, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Donnazac, Gaillac, Larroque, Le Verdier, Lisle-sur-Tarn, Montels, Noailles, Penne, Puycelsi, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Senouillac, Souel, Vieux. 

Éligibilité des demandeurs

Tout exploitant agricole non assuré au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable, qui répond aux critères d’éligibilité suivants : 

  • l’exploitant doit exercer une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. 
  • l’exploitation agricole ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité, sauf à ce qu’elle dispose d’un plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, ou si les difficultés économiques à l’origine de la situation d’insolvabilité résultent des dommages causés par l’aléa climatique défavorable. Pour mémoire, les agriculteurs assurés multirisque climatique doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurance pour l’instruction de leur dossier. 

Les formulaires de demande d’indemnisation et les annexes historiques de rendement sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Tarn : Calamités agricoles - Aides conjoncturelles (crise-soutien) et calamités agricoles - Agriculture, forêt et développement rural - Actions de l'État - Les services de l’État dans le Tarn. Chaque demande devra être transmise par voie postale à la DDT ou par mail sur la boîte ddt-calamites@tarn.gouv.fr 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Rendez-vous les 6 et 7 avril à Réalmont !

La célèbre foire d'avril ouvrira ses portes le 6 avril pour 2 jours de convivialité autour de l’agriculture. 

À l'agglo Gaillac-Graulhet, "on marche aussi sur la tête"

TFNB, accès à l’eau, aménagement des routes, les agriculteurs tarnais ne sont pas satisfaits de la politique agricole sur le…

Matthias Bascoul : agriculteur dans l'âme !

Depuis sa plus tendre enfance, Matthias se projette dans l’exploitation familiale. Après des études en biologie, il renoue…

La dure poussée du Paulownia dans le Tarn

Le Paulownia a un potentiel de croissance époustouflant dans les conditions idéales mais que penser de lui dans les conditions…

Réalmont : les éleveurs tarnais récompensés

Découvrez tous les résultats aux concours départementaux Blonde d'Aquitaine, Limousine et Prim'Holstein

Foire de Réalmont : "C'est l'esprit de groupe qu'il faut considérer !"

La Foire de Réalmont, ça commence ce samedi. Mais pour les Réalités Réalmontaises, cela fait bien plus de 6 mois qu’elle est…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais