Assurance récolte
ISN : ouverture de la plateforme pour la campagne 2024
Désignez votre interlocuteur agréé avant le 31 mars pour vous simplifier l’accès à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) en cas d’aléa climatique.
Désignez votre interlocuteur agréé avant le 31 mars pour vous simplifier l’accès à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) en cas d’aléa climatique.
Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier depuis 2023 d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation, lorsqu'il n'est pas assuré sut tout ou partie de son exploitation. En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles. Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, a pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations.
Pour vos prairies non-assurées
L’ISN sera désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, quelle que soit votre situation.
Pour vos cultures non-assurées
L’ISN est désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés si vous êtes déjà partiellement assuré sur votre exploitation par un contrat multirisques climatiques, c’est-à-dire si vous avez souscrit un contrat d’assurance récolte subventionnable sur une partie de vos surfaces pour la récolte ou la vendange 2024.
Dans ces situations, vous devez préalablement désigner votre interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier en 2024 de l’ISN sur vos surfaces non assurées : avant le 31 mars si vous êtes partiellement assurée et avant le 15 mai si vous êtes éleveur et non assuré. Cette démarche de désignation est réalisée sur une plateforme en ligne. Le lien d’accès est disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees2024
En conclusion
Vous exploitez des prairies ? Et/ ou votre exploitation est couverte en partie par un contrat d’assurance multirisques climatiques subventionnable pour la récolte ou vendange 2024 ? Dans ces situations, la désignation de votre interlocuteur agréé est indispensable pour bénéficier de l’ISN en cas d’aléa climatique d’ampleur exceptionnel sur vos récoltes non assurées en 2024.
