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La loi Climat est publiée au Journal officiel

Signée par le président de la République, le Premier ministre et près de onze ministres, la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août au Journal officiel. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, la version définitive ne prolongera pas la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence dans le secteur alimentaire. Cette mesure, mise en place durant l’état d’urgence sanitaire et soutenue par les parlementaires, faisait pourtant partie des points salués par la FNSEA, dans un communiqué du 22 juillet à l’issue de la Commission mixte paritaire. La loi instaure en revanche comme prévu un dispositif de lutte contre l’artificialisation dans l’ensemble des documents d’urbanisme, avec pour objectif de diviser par deux la consommation de terres sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle entérine également l’obligation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et prévoit la création d’un plan d’action national sur les engrais, inspiré d’Ecophyto. Selon l’entourage du ministère de l’Agriculture, les premiers décrets d’application des mesures concernant le secteur agricole pourraient être publiés «très rapidement», dans les prochaines semaines.

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