Aller au contenu principal

La loi Climat est publiée au Journal officiel

Signée par le président de la République, le Premier ministre et près de onze ministres, la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août au Journal officiel. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, la version définitive ne prolongera pas la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence dans le secteur alimentaire. Cette mesure, mise en place durant l’état d’urgence sanitaire et soutenue par les parlementaires, faisait pourtant partie des points salués par la FNSEA, dans un communiqué du 22 juillet à l’issue de la Commission mixte paritaire. La loi instaure en revanche comme prévu un dispositif de lutte contre l’artificialisation dans l’ensemble des documents d’urbanisme, avec pour objectif de diviser par deux la consommation de terres sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle entérine également l’obligation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et prévoit la création d’un plan d’action national sur les engrais, inspiré d’Ecophyto. Selon l’entourage du ministère de l’Agriculture, les premiers décrets d’application des mesures concernant le secteur agricole pourraient être publiés «très rapidement», dans les prochaines semaines.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Lait : en manque de visibilité, Sodiaal fixe le prix du lait à 420 €/1000 l pour 3 mois

En manque de visibilité sur la capacité de la coopérative à répercuter l’inflation sur ses clients d’ici au 1er

Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022

Le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, une prolongation…

La FDSEA et les JA auditionnent les futurs députés
À la veille des élections de juin, les candidats plaideront leur cause devant les agriculteurs le mercredi 8 juin à Montredon-…
Aide à l'alimentation animale : il reste 15 jours
Si votre poste alimentation dépasse 10% de vos charges et 3 000 €, vous pouvez demander cette nouvelle aide. Cette téléprocédure…
Les premiers échos de la moisson dans le Tarn
Peu de cultures semblent avoir résisté à la météo et les rendements sont très hétérogènes.
Les Z'Elles gaillacoises volent au secours du pigeonnier
Les vigneronnes du Gaillacois se mobilisent ces 10, 11 et 12 juin à Cadalen.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais