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Manif
La mobilisation syndicale porte ses fruits

Suite à l’action de la FDSEA/JA du 5 septembre dernier, les mesures d’aides s’accélèrent pour les agriculteurs touchés par la sécheresse.

© CA81

De juin à août, le département a souffert de plusieurs épisodes de fortes températures conjugués à une sécheresse précoce et durable. Ces facteurs climatiques ont un impact lourd sur la production agricole et tous les secteurs sont touchés, à des degrés divers. Les pertes pour les cultures les plus précoces ont déjà fait l’objet d’un chiffrage validé en comité départemental d’expertise, comme l’ail rose de Lautrec accusant 65 % de perte, 55 % pour l’ail blanc et 35 % pour l’ail violet. Les rendements en grandes cultures (blé, tournesol, maïs), en cours de récolte, seront orientés à la baisse. Enfin, les modélisations de la pousse d’herbe (données ISOP) dans les différentes régions fourragères tarnaises montrent déjà un manque à gagner s’échelonnant entre 31 et 45 % pour les prairies permanentes et entre 31 et 37 % pour les prairies temporaires dans le département, ce que corroborent les premières visites sur le terrain.

Des mesures de soutien 

Afin de soutenir les agriculteurs face à ces difficultés, le ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures décidées en comité sécheresse le 22 août dernier, et communiquées par circulaire du 9 septembre :
• une mobilisation exceptionnelle des calamités agricoles est déployée dans un calendrier resserré avec des acomptes qui seront versés à hauteur de 50 % et qui bénéficieront à plus d’agriculteurs. En effet, a été décidée une diminution du seuil d’éligibilité individuel de 13 % à 11 % du produit brut sinistré (pour toutes les productions qui seront reconnues). Un décret sera pris en ce sens dans les prochains jours avec les ministres de l’économie et du budget. La CNGRA du 19 octobre permettra d’examiner les dossiers complets déposés, y compris pour la sécheresse 2022, pour les productions ayant atteint la fin de période de production et, de façon exceptionnelle, de définir les départements pour lesquels les dépôts de dossiers calamités 2022 pourront être anticipés, sur la base de taux de pertes provisoires, et traités avant le prochain CNGRA de janvier, de manière à pouvoir indemniser ces agriculteurs avant la fin de l’année.
• des dégrèvements d’office de la taxe sur le foncier non-bâti et de prise en charge des cotisations sociales (dans le cadre de l’enveloppe annuelle de 30M€) et possibilité de reports de l’échéance de cotisation sans majoration ni pénalité ;
• l’augmentation du taux des acomptes versés en octobre sur les aides européennes (l’avance d’indemnité compensatoire de handicap naturel sera portée à 85 % et les avances pour les aides découplées à hauteur de 75 % );
• une série d’adaptations au sein des cahiers des charges pour les appellations d’origine
contrôlée (AOP) ;
• la possibilité de déroger à l’obligation de semis, en cas de force majeure ;
•la possibilité de dérogation similaire mobilisable pour les Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN).
François-Xavier Lauch, préfet du Tarn, a écrit au cabinet du ministre de l’Agriculture mardi 6 septembre pour l’informer de la situation des agriculteurs face à la sécheresse et relayer leurs demandes.
Le préfet adressera au ministre un bilan de la situation tarnaise d’ici la fin du mois de septembre, à la fois concernant les niveaux de trésorerie des exploitations et de l’estimation du niveau des accompagnements (détaillés ci-dessus) mis en œuvre et du nombre d’exploitations concernées.

Les missions d’enquête ont débuté 

Conformément aux engagements pris par le préfet, les missions d’enquête calamité ont débuté dans le Tarn dès la fin août et se poursuivent jusqu’à octobre.
Une première mission d’enquête consacrée à la filière ail de consommation s’est déroulée le 23 août dernier. Les pertes, suite à la sécheresse et aux fortes chaleurs, ont été estimées à 10,2 millions d’euros. Une demande de reconnaissance a été envoyée auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) et sera étudiée le 19 octobre prochain. L’enveloppe d’indemnisation requise se chiffre à 2,5 millions d’euros.
Concernant les fourrages, la demande de reconnaissance s’appuie notamment sur la visite sur le terrain de 30 exploitations, afin d’estimer le déficit fourrager sur l’ensemble du département. Ces visites ont été programmées tout au long du mois de septembre et jusqu’à la mi-octobre ; la première mission s’est déroulée le 7 septembre dans 5 exploitations en bovin lait, bovin viande et ovin du Ségala en présence de la DDT, de la Chambre d’agriculture du Tarn, de deux exploitants agricoles non touchés et d’une experte indépendante.
Chaque mardi, la mission d’expertise effectuera entre 6 et 7 visites d’exploitation afin de couvrir l’ensemble du département et des systèmes des exploitations tarnaises.
La DDT travaille avec la profession agricole à l’estimation des taux de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, basés également sur les pertes de récolte, qu’elle proposera aux services fiscaux. La DDFIP du Tarn est mobilisée par le préfet du Tarn sur le sujet.
Enfin, le préfet du Tarn annonce qu’il réunira un comité de crise agricole le 23 septembre.

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