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PAC 2022
La télédéclaration des demandes d'aides démarre

La télédéclaration des aides «surfaces» débute ce 1er avril pour se terminer le 16 mai. Voici les principales évolutions.

La télédéclaration des aides «surfaces» pour la campagne PAC 2022 est ouverte du le 1er avril au 16 mai via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les principales évolutions pour 2022 sont :
Numéro Siret : la détention d’un numéro Siret devient obligatoire pour bénéficier du paiement des aides du dossier surface et des aides animales.
• Paiement vert, surfaces d’intérêt écologique (SIE) : pour le Tarn, en 2022 la période de présence obligatoire de 8 semaines, pour les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces et déclarées comme SIE, est du 20 août au 14 octobre inclus.
• Clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB) :
- les formulaires de transfert des DPB ou de demande à la réserve, à déposer pour la campagne 2022, peuvent être télédéclarés avec les pièces justificatives ; toutefois vous pouvez continuer à les adresser par voie postale à la DDT.

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