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Lac de Caussade : deux dirigeants agricoles échappent en appel à la prison

Deux dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne ont échappé le 13 janvier en appel à de la prison ferme pour avoir fait creuser illégalement le «lac de Caussade», une retenue d'eau d'irrigation au coeur d'un conflit entre défenseurs de la ruralité, protecteurs de l'environnement et État. Comme le rappelle l'AFP, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d'agriculture du département (Coordination rurale), ont été condamnés par la cour d'appel d'Agen à 10 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, alors que le jugement de première instance avait prononcé en juillet 2020 des peines de neuf et huit mois ferme. La cour d'appel n'a pas retenu cette fois-ci la mise en danger de la vie d'autrui pour la construction de cette digue sans respecter les normes, et n'a pas non plus révoqué le sursis de précédentes condamnations. Les deux prévenus devront quand même s'acquitter de 7000 euros d'amende chacun, plus 1000 euros pour les parties civiles au titre du remboursement des frais de justice. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis dont des installations avaient été endommagées. La Chambre d'agriculture enfin devra verser 40 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, comme en première instance.

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