Aller au contenu principal

Lac de Caussade : deux dirigeants agricoles échappent en appel à la prison

Deux dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne ont échappé le 13 janvier en appel à de la prison ferme pour avoir fait creuser illégalement le «lac de Caussade», une retenue d'eau d'irrigation au coeur d'un conflit entre défenseurs de la ruralité, protecteurs de l'environnement et État. Comme le rappelle l'AFP, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d'agriculture du département (Coordination rurale), ont été condamnés par la cour d'appel d'Agen à 10 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, alors que le jugement de première instance avait prononcé en juillet 2020 des peines de neuf et huit mois ferme. La cour d'appel n'a pas retenu cette fois-ci la mise en danger de la vie d'autrui pour la construction de cette digue sans respecter les normes, et n'a pas non plus révoqué le sursis de précédentes condamnations. Les deux prévenus devront quand même s'acquitter de 7000 euros d'amende chacun, plus 1000 euros pour les parties civiles au titre du remboursement des frais de justice. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis dont des installations avaient été endommagées. La Chambre d'agriculture enfin devra verser 40 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, comme en première instance.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Julien Denormandie à l'écoute de la ferme Tarn
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a passé une journée complète dans le Tarn, vendredi 14 janvier. Pas de grandes…
Toujours plus de bouches à nourrir dans le Tarn
Avec 5 933 185 habitants au 1er janvier 2019, l’Occitanie est la 5e région de France la plus…
Le lycée de Flamarens accueille les 17èmes Ovinpiades
Le 20 janvier, 62 jeunes élèves de 12 établissements agricoles de la région vont tenter de décrocher leur ticket pour la finale…
Bilan hydrologique : l'année 2021 dans la moyenne
De l’hiver à l’automne, les épisodes de tension sur le Tarn se sont fait rares mais assez intenses. Voici ce qu’il faut retenir…
La filière ovine montre tout son potentiel aux jeunes
Une cinquantaine d’élèves des établissements d’enseignement agricole de la région ont participé à la 17ème finale…
Loup : tirs de défense, une priorité pour la FDSEA
Deux élevages ovins d’Anglès ont été visités par la préfète et les représentants de la profession pour organiser la lutte contre…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais