Aller au contenu principal

Lac de Caussade : prison ferme requise en appel pour deux élus de Chambre

Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis le 28 octobre contre deux élus de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés en appel à Agen pour avoir fait creuser illégalement en 2019 le «lac de Caussade», une retenue d'eau pour l’irrigation. Ces réquisitions correspondent aux peines respectivement infligées à Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre consulaire, par le tribunal correctionnel d'Agen en juillet 2020. Le délibéré a été fixé au 17 décembre. Contesté par des associations environnementales, cette retenue d'eau donne lieu à une saga judiciaire depuis l'annulation fin 2018 d'un arrêté préfectoral autorisant initialement les travaux. «Cet arrêté a été cassé pour raisons politiques», a estimé M. Bousquet-Cassagne le 28 octobre à l'audience. En première instance, les peines de MM. Bousquet-Cassagne et Franken avaient été assortie de la révocation d'un sursis, respectivement de 4 et 14 mois, attaché à une condamnation ultérieure. Ils avaient aussi été condamnés chacun à une amende de 7 000 € et la chambre d'agriculture à 40 000 €, dont 20 000 avec sursis. Le 28 octobre, l'avocat général a demandé des amendes de même ampleur mais une révocation de sursis qui «ne soit pas aussi importante».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Pac 2024 : des montants revalorisés, un versement complémentaire attendu

Les montants PAC 2024 revus en légère hausse seront sur les comptes à compter du 18 juin.

Blé tendre : la récolte française 2025 attendue, pour le moment, à 31-33 Mt

Les prévisions de production de blé tendre en 2025 (campagne commerciale 2025-2026) oscillent entre 31 et 33 millions de…

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le Tarn est placé en vigilance orange canicule depuis ce dimanche 29 juin. 

Bovins: trois nouveaux foyers de DNC confirmés en Savoie, dans la même commune

A la date du 6 juillet, trois nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ont été confirmés en Savoie, dans la…

Le concours Trucs et Astuces récompense des idées ingénieuses

Le concours a récompensé l'ingéniosité d’agriculteurs tarnais. Ludovic Chamayou l’emporte avec une astuce simple et efficace…

UE/Mercosur : Macron prêt à accepter l’accord en 2025 si les conditions sont réunies

Alors que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur pourrait être présenté au Conseil de l’UE pour approbation avant…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais