Loi d'urgence

L'Assemblée et le Sénat valident le compromis trouvé en CMP

Marie-Lise Housseau, sénatrice du Tarn (Union centriste) : 

“Suite à la commission mixte paritaire, on peut se satisfaire de choses essentielles qui ont été préservées. Je pense notamment à l’alimentation dans les cantines scolaires et l’interdiction de se fournir en dehors de l’UE ou le contrôle renforcé sur les produits importés utilisant des substances interdites chez nous, ce sont des avancées très positives pour la profession. Face au contexte économique et climatique que l’on connaît actuellement, le volet eau est également très attendu par les agriculteurs, plusieurs dispositions ont été maintenues, notamment le doublement des volumes de stockage de l’eau, qui doivent permettre un meilleur accès pour les exploitants. La prédation est également un sujet qui préoccupe, et de par les dispositions maintenues, la loi d’urgence doit permettre aux éleveurs de mieux protéger leur troupeau. En revanche, le sujet des néonicotinoïdes est plus conflictuel. La réintroduction de manière dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone pour certaines cultures, et sur avis de l’ANSES, fait beaucoup débat entre chacun."

Philippe Folliot, sénateur du Tarn (Union centriste) :  

“Je me félicite du compromis trouvé en commission mixte paritaire autour de ce texte. Il me paraît important tant les enjeux sont forts pour notre agriculture. Je l’ai voté car il va plutôt dans le bon sens. Toutefois je serai très vigilant sur l’application effective des mesures votées, notamment sur les questions de l'eau. En effet, nous attendons toujours le décret d’application de l'amendement sur les retenues collinaires que j’avais déposé l’an dernier dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PJLOA). Cet amendement vise à passer du régime d’autorisation à celui de déclaration or, pour le moment le décret n’est pas paru. J’ai aussi un élément de réserve concernant le loup qui doit être protégé dans les parcs nationaux mais doit être considéré comme espèce nuisible dans les secteurs d’élevages, notamment ovins."

Philippe Bonnecarrère, député de la 1ère circonscription du Tarn (centre-droit) : 

“J’ai un très profond regret de ne pas avoir voté pour ce texte. J’ai le sentiment d’un gâchis concernant une loi profondément utile. Le sujet de l'acétamipride était pour moi une ligne rouge. Il était question que le texte ne revienne pas la-dessus mais au dernier moment, en commission mixte paritaire, il a été réintroduit. Certes avec des conditions, mais le gouvernement nous a interdit d’en débattre en déclarant irrecevables les amendements. L’acétamipride ravive un débat très douloureux entre les ruraux et les urbains. Ma conviction profonde est que la défense de l’agriculture que je porte doit être comprise par le monde urbain. Or les citadins nourrissent l’idée que les néonicotinoïdes ne sont pas bons pour la santé et n'ont pas compris qu’on prenne des mesures mauvaises en termes de santé publique. Le retour de l’acétamipride va fracturer la société là où cette loi nous apportait des éléments positifs pour la souveraineté alimentaire, le stockage de l’eau, la lutte contre la prédation du loup, la facilitation de construction de bâtiments d’élevage, les projets d’avenir agricole et les mesures sur la fixation des prix.”

Karen Erodi, députée de la 2ème circonscription du Tarn (LFI) : 

“L'Assemblée a adopté en séance publique le texte issu de la CMP, ré-introduisant deux pesticides interdits, l'acétamipride et le flupyradifurone. Le vote a eu lieu au grand jour, mais le compromis, lui, avait été scellé en amont en CMP, à huis clos : quand on expose des millions de personnes à ces substances, une commission mixte paritaire ne doit pas devenir un conclave (7 députés et 7 sénateurs) au mépris des 2 millions de signataires contre la loi Duplomb. C'est une attaque envers notre démocratie. On ne soigne pas l'agriculture en empoisonnant celles et ceux qui la font vivre, ni ceux qui mangent ces aliments contaminés. Pour la première fois de notre histoire, l'Ordre des médecins nous demande de maintenir l'interdiction ; ils ont choisi de ne pas l’écouter. Je ne rejette pas l'idée d'aider l'agriculture, au contraire : cultures brûlées, éleveurs sans fourrage pour l'hiver, revenus indignes, l'urgence est réelle. J'aurais voté sans hésiter la reconnaissance de la canicule en calamité agricole, un vrai système assurantiel, un rapport de force sur les prix, la protection du foncier. Mais ce texte ne règle rien de tout cela et ajoute un risque sanitaire majeur : on ne vote pas une loi pour ce qu'elle porte de dangereux, même quand elle affiche de bonnes intentions.”

Jean Terlier, député de la 3ème circonscription du Tarn (Renaissance) : 

“Je me satisfais de l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale. C’est une loi d’urgence de bon sens pour nos agriculteurs. Ceux que j’ai rencontrés dans le Tarn m’ont demandé de voter pour, c’est une loi attendue. Le texte comporte plusieurs avancées majeures, sur des sujets qui concernent directement les agriculteurs tarnais, avec l’eau, la prédation ou le contrôle des produits impor tés. Le passage en CMP a été compliqué, notamment sur le point de la réintroduction de certains pesticides, qui n’était pas dans le texte initial. Il y avait un vrai risque que la loi soit rejetée et on l’a vu, le vote a été serré. Et ce malgré le fait que cette autorisation dérogatoire ne soit pas sous le contrôle du Ministère de l’Agriculture mais de l’ANSES. Finalement, les avancées obtenues sur l’eau ou la prédation, qui apportent de vrais solutions aux agriculteurs, sont masquées par ce sujet dans les médias et le débat public.”

Le mot du président... 

Cédric Vaute, président de la FDSEA du Tarn "C'est une loi que l'on attend depuis plus de 3 ans maintenant, et qui est sur le point de voir le jour. Les points qui nous concernent le plus dans le Tarn sont évidemment l'eau, avec plus de facilité pour stocker et accéder à la ressource. Cela concerne aussi bien les céréaliers que les éleveurs, notamment pour l'alimentation du troupeau. Et c'est d'autant plus important quand on voit les conditions climatiques cette année. On attendait également des avancées sur la prédation car on constate des attaques régulières, au delà du département. Concernant la réintroduction de l'acétamipride, cela ne nous concerne pas dans le Tarn, mais on voit que tout le monde se focalise uniquement là-dessus. Malgré le passage à l'Assemblée Nationale et au Sénat, on n'est pas au bout du processus. On espère que la loi pourra être promulguée rapidement."