PAC 2023
Le paiement du solde de la PAC arrive sur les comptes
Après l’avance pour certains ou une partie de l’avance pour d’autres, l’heure du paiement du solde arrive.
Après l’avance pour certains ou une partie de l’avance pour d’autres, l’heure du paiement du solde arrive.
Le paiement du solde des aides va se faire en trois temps :
- Le 7 décembre : arrivée sur le compte des aides caprines et d’une partie des dossiers ICHN
- Le 14 décembre : arrivée sur le compte de la suite des dossiers ICHN, de l’aide ovine et d’une partie des aides découplées soit les DPB, le paiement redistributif
- Le 20 décembre : arrivée sur le compte du paiement jeunes agriculteurs et l’écorégime. Certains montants officiels viennent d’être publiés et sont légèrement revus à la hausse par rapport à ceux annoncés lors des avances PAC en octobre.
Concernant les aides animales, les aides couplées ovines seront de 21€/brebis + 2€/brebis pour les 500 premières brebis + 6€/brebis pour les nouveaux producteurs. L’aide caprine, elle sera de 15€/chèvre. Pour ce qui est de l’ICHN, un coefficient stabilisateur sera appliqué à hauteur de 95% par rapport aux montants initialement annoncés par le gouvernement. Pour les aides découplées, la valeur moyenne des DPB pour l’attribution et la revalorisation de la DPB via la réserve nationale est de 127,28€/DPB. Pour la convergence, la valeur maximale des DPB est fixée à 1 349€/DPB et le minimum est fixé à 89,09€/ DPB. A cela sera appliqué une réduction linéaire de la valeur des DPB de 1% sur l’ensemble des DPB existant pour abonder la réserve nationale et d’un taux de réduction de 3,2324% par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. A l’issue de ces différentes étables, un DPB de valeur moyenne aura une valeur faciale de 126€ et sera payé à hauteur de 121,92€/DPB. Et pour le paiement redistributif, le montant est fixé à 49,40€/ ha sur les 52 premiers hectares avec application de la transparence Gaec. A l’heure du bouclage, nous n’avons pas d’informations concernant les montants de la nouveauté 2023 des écorégimes qui sont tant attendus dans les campagnes. Le paiement du solde de l’aide bovine se fera en janvier. Et les autres aides ne bénéficiant pas d’avance PAC (aides couplées végétales, aide aux veaux, MAE, aides bio, aide assurance récolte) le paiement de la totalité se fera courant février/mars 2024. Nous aurons connaissance à ce moment des montants unitaires alloués à chacune des aides.
