PAC 2024

Le paiement du solde de la PAC arrive sur les comptes

Cela concernera le solde des aides découplées (DPB, écorégime, paiement redistributif et aide complémentaire JA), les aides ovines et caprines et l’ICHN. Certains montants officiels viennent d’être publiés et sont légèrement revus à la hausse par rapport à ceux annoncés lors des avances PAC en octobre. 

Aides animales. Concernant les aides animales, les aides couplées ovines seront de 21€/ brebis + 2 €/brebis pour les 500 premières brebis + 6 €/brebis pour les nouveaux producteurs. L’aide caprine, elle, sera de 14,56 €/chèvre. 

ICHN. Pour ce qui est de l’ICHN, un coefficient stabilisateur sera appliqué à hauteur de 96.80% par rapport aux montants initialement annoncés par le gouvernement. 

Aides découplées. Pour les aides découplées, la valeur moyenne des DPB pour l’attribution et la revalorisation de la DPB via la réserve nationale est de 127,51€/DPB. A cela sera appliquée une réduction linéaire de la valeur des DPB de 1% sur l’ensemble des DPB existant pour abonder la réserve nationale et d’un taux de réduction de 3,0658% par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. A l’issue de ces différentes étables, un DPB de valeur moyenne aura une valeur faciale de 126,23 € et sera payé à hauteur de 122,36 €/DPB. Et pour le paiement redistributif, le montant est fixé à 49.40€/ ha sur les 52 premiers hectares avec application de la transparence Gaec. 

Aide JA. Pour l’aide Jeunes agriculteurs qui prend la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, avec application de la transparence Gaec, le montant forfaitaire est fixé à 4 300 € par exploitation éligible. 

Ecorégime. Pour ce qui est de l’Ecorégime, le montant unitaire de base est fixé à 46,69 €/ha, le montant unitaire supérieur est fixé à 63,72 €/ha, le montant unitaire spécifique à l’agriculture biologique est fixé à 93,72 €/ ha et le montant du bonus haies est fixé à 7€ /ha. 

Beaucoup d'agriculteurs recevront le solde étalé sur 2 à 3 de ces dates selon leurs aides. Il convient d'attendre le 24 décembre pour avoir la visibilité complète sur la totalité des aides. Selon les banques, il peut y avoir quelques jours de délai par rapport à ces dates de mise en paiement. L'aide bovine fait l'objet d'un solde en début d'année comme d'habitude. Et les autres aides ne bénéficiant pas d’avance PAC (aides couplées végétales, aide aux veaux, MAE, aides bio, aide assurance récolte) le paiement de la totalité se fera courant février/mars 2025. Nous aurons connaissance à ce moment-là des montants unitaires alloués à chacune des aides. n