Aller au contenu principal

Le recrutement d’un salarié de nationalité étrangère

© S. LEITENBERGER

L'employeur souhaitant embaucher un salarié de nationalité étrangère doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. A défaut, l’employeur pourra être condamné à 15 000 € d’amende, et à une peine privative de liberté de 5 ans. Le salarié doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays où l'autorisation de travail n'est pas nécessaire : Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.
L'employeur doit ensuite procéder aux formalités d'embauche habituelles. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.

Si le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la MSA.
L'autorisation de travail peut être restreinte à certaines activités ou à certaines zones. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Un dispositif de soutien pour les grandes cultures

Le fonds d'urgence de 35 millions d'euros vise à soutenir les exploitations les plus fragilisées.

Une nouvelle présidence pour Tarn Blonde d'Aquitaine Sélection

Damien Cransac et Florian Belot, éleveurs à Brens et Beauvais-sur-Tescou, succèdent à Jean-Paul Nouvel.

Céline Imart, députée européenne : "un coup d'arrêt salutaire" pour l'accord UE/Mercosur

Trois questions à Céline Imart, députée européenne et agricultrice dans le Tarn, après la saisine de la Cour de justice sur l'…

Le BistroTarn à nouveau au rendez-vous du SIA

Du 21 février au 1er mars, les filières agricoles tarnaises seront encore une fois à l’honneur au Salon International de l’…

Lait : accord Unell-Lactalis pour un prix en hausse, à 406,53 €/1000 litres sur février et mars

Lactalis et l’Unell se sont mis d’accord sur le prix du lait pour les mois de février et de mars 2026, en moyenne nationale à…

DNC : bientôt la reprise des mouvements pour une partie du Tarn

À partir du 9 février, certains éleveurs du département vont pouvoir commercialiser un peu plus librement leurs bovins mais…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais