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Le recrutement d’un salarié de nationalité étrangère

© S. LEITENBERGER

L'employeur souhaitant embaucher un salarié de nationalité étrangère doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. A défaut, l’employeur pourra être condamné à 15 000 € d’amende, et à une peine privative de liberté de 5 ans. Le salarié doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays où l'autorisation de travail n'est pas nécessaire : Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.
L'employeur doit ensuite procéder aux formalités d'embauche habituelles. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.

Si le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la MSA.
L'autorisation de travail peut être restreinte à certaines activités ou à certaines zones. 

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