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PAC 2023
Les aides couplées animales évoluent

 Pour poursuivre la série des articles, nous traiterons aujourd’hui des aides bovines allaitantes et laitières. La France a maintenu le budget maximum sur celles-ci.

Elles représentent des aides directes du 1er pilier destinées aux filières en difficulté, afin d’améliorer leur compétitivité.

Les aides bovines allaitantes et laitières

La principale nouveauté concerne l’aide bovine, basée sur une enveloppe unique pour les éleveurs de bovins laitiers et allaitants. Les aides bovines deviennent une aide à l’UGB et ils distinguent les UGB allaitants et non allaitants. Ce nouveau dispositif permet de primer les animaux de plus de 16 mois, dans une limite de 120 UGB (unité gros bovin) et de 1,4 fois la surface fourragère maximale. Il s'agit des bovins présents le jour de la demande et «qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2023» (six mois après le dépôt) ; ils devront avoir au moins 16 mois à cette date. Deuxième catégorie de bovins éligibles : les animaux déjà «vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence».

Le calcul des UGB se fait en deux étapes : 1. L’identification des UGB éligibles : arbre de décision (cf. graphique ci-contre) 2. Pour les UGB primables : ● Pour les femelles ALLAITANTES : - Race viande ou croisée viande. - Limite = 2 x le nombre de veaux ayant atteint 90 jours au cours des 15 derniers mois. ● Pour les femelles NON ALLAITANTES : - Le reste des races viande, si plafonnement à cause des veaux. - Race laitière ou mixte. ● Pour les mâles ALLAITANTS : 1 UGB mâle/mère. Pour les mâles NON ALLAITANTS : Le reste des mâles.

Les autres productions animales

Les aides aux veaux ont été unifiées, et sont à destination des éleveurs de veaux Label Rouge ou IGP labellisables, ainsi que conduits en Agriculture biologique. Les conditions d’accès à l’aide ovine ont été stabilisées, avec le maintien d’une aide de base forte malgré la baisse budgétaire, de la majoration pour les 500 premières brebis afin de favoriser la production et enfin du complément pour les nouveaux producteurs, ce qui encourage l’installation.

 

Ouverture de la télédéclaration pour les aides animales (Préfecture du Tarn)

Les éleveurs peuvent déposer leur dossier de demande d'aide à compter du 1er janvier 2023. Le site telepac (www.telepac. agriculture.gouv.fr) permet de déposer sa demande d'aide, de la modifier et également de déposer les bordereaux de perte (pendant la période de détention obligatoire) ou de localisation des animaux. Si vous avez perdu votre mot de passe pour accéder à votre compte telepac, vous aurez besoin de votre code personnel telepac. Ce code vous a été notifié par courrier au mois de novembre 2022.

- Aide ovine et caprine

La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 31 janvier 2023. En 2023, les nouveaux producteurs ovins (début d’une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023) pourront à nouveau demander l’aide complémentaire.

- Aides bovines (aide à l'UGB bovine, aides aux veaux sous la mère et veaux bio)

La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 15 mai 2023. Vous pouvez modifier votre demande, après son dépôt, exclusivement en ligne sur telepac jusqu’à la fin de la période de dépôt sans pénalité de retard (31 janvier pour les aides ovine et caprine et 15 mai pour les aides bovines). Après cette date, les modifications ne seront plus possibles en ligne, elles devront se faire sur formulaire papier et être transmises à la DDT (19, rue de Ciron 81 013 Albi Cedex 09).

- Télédéclaration des données personnelles

Pour toute modification relevant des données de l’exploitation (changement d’adresse postale, d’adresse mail, de numéro de téléphone, changement de forme sociétaire, d’associés…), veuillez ne pas utiliser l’onglet Telepac dédié à ces données. Vous pouvez informer la DDT pour ces changements par courrier ou par mail à l’adresse suivante : ddtbpac@tarn.gouv.fr

- Éligibilité des demandeurs (agriculteurs actifs)

À compter du 1er janvier 2023 et dans le cadre de la réforme de la PAC, le caractère «agriculteur actif» sera mis en œuvre et conditionnera l’octroi des aides directes de la PAC. Deux critères sociaux cumulatifs sont à respecter par les personnes physiques et les personnes morales sous forme sociétaires : ● Être assuré à l’Atexa (assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour les non salariés agricoles) ; ● Ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite si l’exploitant a plus de 67 ans. Ces critères sont adaptés en fonction du statut juridique du bénéficiaire notamment pour les formes sociétaires sans associés cotisant à l’Atexa. Ces éléments sont précisés dans l’annexe 14 des règles transversales relatives à la politique agricole commune 2023-2027 disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv. fr/les-regles-transversales

Pour vous aider dans vos démarches : accueil téléphonique et physique de la DDT lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 Téléphone : 0 581 275 001.

 

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