Aller au contenu principal

Les grands sujets de 2018

La cartographie zone défavorisée au 7 mars 2017.
La cartographie zone défavorisée au 7 mars 2017.
© CA81

LES GRANDS SUJETS QUI OCCUPERONT LE DEVANT DE LA SCENE EN 2018

 

Règlementation, environnement, fiscal, juridique, emploi, grands rendez-vous… L’année 2018 sera assurément rythmée par de nombreux sujets, dont certains seront des fils rouges ! Panorama

 

Zone défavorisée

Le département du Tarn a toujours été entièrement classé en zone de montagne et zone défavorisée simple (y compris zone piémont). Sur demande de la Cour des comptes européenne, le règlement européen de développement rural impose aux États membres une révision de la carte des zones défavorisées simples pour entrer en application en 2018. Un report de l’application à 2019 a été validé par la Commission européenne fin octobre 2017. La dernière proposition de carte présentée par le ministère exclut des communes que l’on pensait zonées. Il s’agit de zones de polycultures élevages contraintes par des handicaps naturels et spécifiques qui doivent maintenir leur caractère défavorisé. La profession agricole travaille dès ce début d’année activement pour que l’ensemble du département du Tarn soit en zone défavorisée.

 

Zone vulnérable

La réglementation autour de la pollution des eaux aux nitrates a été mise en place en application de la Directive « Nitrates » de l’Union européenne. Le dispositif français consiste à définir des zones vulnérables et à appliquer un plan d'action (national et régional) dans ces zones. Un nouveau zonage sera défini en 2018, selon le calendrier suivant : Phase de consultation (janvier à mars 2018), avis de la commission planification (mai 2018), signature arrêtés (juin 2018).

 

Projet de territoire de la vallée du Tescou

Une charte préalable au projet stratégique du territoire du bassin versant du Tescou a fait l’objet d’une longue concertation tout au long de l’année 2017. Elle vise à orienter et guider l’action que choisiront de mener en commun ses signataires (représentants des riverains, associations de protection de l’environnement, agriculteurs, élus, ...). Après avoir maintenu et amélioré la qualité du milieu aquatique dans la rivière, poursuivi le travail sur les pratiques agricoles, proposé un cadre contractuel pour les propriétaires et/ou utilisateurs de retenues collinaires et comparé les différentes options pour la gestion de l’eau d’irrigation, la charte prévoit, en cas de réponse insuffisante aux besoins par les autres solutions « eau » envisagées, d’étudier un projet de retenue(s) dans le haut bassin. Un défi à réaliser dans un délai de 6 mois.

 

Gel

Les gelées du mois d’avril 2017 ont sinistré les récoltes de fruits chez les arboriculteurs tarnais. S’agissant d’un risque inassurable pour ces producteurs, une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles a été transmise à l’échelon national. Si l’état de calamités agricole est reconnu pour ce sinistre, chaque producteur impacté pourra courant 2018, solliciter une aide financière issue du fonds des calamités agricoles, sous conditions de pertes à respecter individuellement.




Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !

Des nouveautés en termes de fiscalité et d’emploi

Modification du barème de l’impôt sur le revenu

Revalorisation de l’ensemble des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 1 %.

Augmentation de la part déductible de la CSG

Augmentation d’1,7 point de la part déductible liée à l’augmentation de la CSG dans les mêmes proportions.

Disparition progressive de la taxe d’habitation

Si le revenu fiscal est inférieur à 27 000€ pour une personne seule et à 43 000€ pour un couple (+ 6 000€ par demi-part supplémentaire) : première baisse de 30 % de leur taxe d'habitation 2018, seconde baisse de 65 % de leur taxe d'habitation 2019, exonération totale de taxe d'habitation 2020.

Réduction progressive de l’impôt sur les sociétés

L’article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit une réduction progressive du taux d’impôts sur les sociétés, de 33,33% en 2017 à 25% en 2022.

Augmentation des seuils d’imposition des régimes des micro-entreprises

Augmentation des seuils d’imposition des régimes simplifiés (IR) dits régime micro-BIC et micro-BNC.

Hausse du Smic

Le montant du Smic au premier janvier 2018 est de 9,88€, soit une augmentation de 1,24% par rapport à 2017.

Convention collective nationale agricole

Une convention collective nationale doit être mise en place, dans le cadre des mesures de diminution du nombre de conventions collectives au niveau national. Pour l’agriculture, cette convention nationale devrait en principe être signée en 2018.

Bulletin de salaire simplifié

L’objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

La famille Gayraud tourne la page de sa vie de concessionnaire
Après plus d’un demi-siècle passé à vendre des engins agricoles, la famille Gayraud se recentre sur ses magasins Espace Émeraude…
Un capteur connecté en test avec Caste Aliment
L’entreprise de Mirandol mène un projet pilote avec l’entreprise Nanolike chez un éleveur de poules pondeuses à Villemur-sur-Tarn…
La filière œufs recherche des éleveurs de poulettes
Virginie Rouillon, chef du marché Volailles chez Caste explique l’intérêt de cet atelier.
Vous avez jusqu'au 30 juin pour enregistrer les heures de DIF
Les heures cumulées sur le compte DIF et non utilisées sont transférables sur le compte personnel de formation (CPF) jusqu’au 30…
Le prix des terres ne connaît pas la crise en Occitanie
L’effet Covid a renforcé l’intérêt pour les terres de notre région. Mais, changement climatique oblige, le marché agricole se…
Opération séduction pour l'agneau tarnais dans les cantines du département
Les collégiens du département ont pu goûter l’agneau tarnais de qualité grâce à une opération de promotion portée par l’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 85€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais