Juridique
Les règles et statuts pour l’agriculture de groupe
L’agriculture de groupe peut représenter une véritable solution pour certains exploitants ou éleveurs. Quelles formes peut prendre ce type d’association, et qu’est ce que cela engendre ?
L’agriculture de groupe peut représenter une véritable solution pour certains exploitants ou éleveurs. Quelles formes peut prendre ce type d’association, et qu’est ce que cela engendre ?
Marie Buhl, juriste en droit rural et droit des sociétés à la FDSEA du Tarn nous a aiguillé sur le sujet. “L’agriculture est une activité civile et non une activité commerciale”, nous a-t-elle rappelé. C’est en quelque sorte le point de départ de l’apparence juridique des sociétés agricoles.
Le rôle d’un juriste dans l’agriculture collective
Les agriculteurs souhaitant s’installer en groupe peuvent avoir besoin à un moment donné de se renseigner sur les principes et les distinctions du collectif. Marie Buhl nous éclaire sur son rôle : “En tant que juriste, je peux accompagner les projets d’installation en groupe, présenter les grandes différences entre les types de sociétés d’exploitation. Et tout cela en lien avec le comptable, et le pôle installation notamment.”
