LOA : commission mixte paritaire le 18 février, tension attendue autour de l'environnement

Des parlementaires des deux chambres vont tenter le 18 février de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole (LOA), avec l'objectif d'aboutir à un compromis avant le Salon de l'agriculture, indique l’AFP. Ils se réuniront dans la soirée en commission mixte paritaire (CMP) afin d’accorder leurs versions. Le texte aura auparavant franchi une étape importante avec son adoption sans suspense au Sénat, lors d'un vote solennel prévu l’après-midi. Si la CMP est conclusive, la LOA pourrait être définitivement adoptée par le Parlement juste avant le coup d'envoi du Salon. Il faudrait néanmoins dégager du temps dans un agenda parlementaire chargé pour soumettre le texte commun aux deux chambres avant la fin de la semaine. De nombreux désaccords subsistent entre l’Assemblée et le Sénat, notamment sur le volet programmatique qui érige l'agriculture au rang d'intérêt général majeur et crée, selon la version du Sénat, un principe de «non-régression de la souveraineté alimentaire». Autre point chaud : la dépénalisation des atteintes environnementales, que l’exécutif soutient dans une formulation moins large à l’Assemblée. Divers points semblent plus consensuels sur l'enseignement ; ou sur la transmission, notamment la création d'un guichet unique pour les cédants et repreneurs.