Aller au contenu principal

Loi Climat : les sénateurs adoptent le texte en séance

Par 193 voix pour et 100 voix contre, les sénateurs ont adopté le 29 juin la loi Climat en première lecture. La veille, le Palais du Luxembourg avait examiné le titre dédié à l’urbanisme, en entérinant un dispositif de lutte contre l’artificialisation reposant sur les Scot. Une position à l'inverse de celle du gouvernement, qui espérait fixer des objectifs régionaux stricts par les Sraddet. En séance, les sénateurs ont également introduit dans le texte un «droit au développement rural», estimant que la lutte contre l’artificialisation ne doit pas priver les territoires ruraux d’«accéder au même niveau de développement que les territoires urbains». Par un amendement du sénateur centriste Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne), la haute chambre a cependant souhaité renforcer les contraintes pesant sur les aménageurs en matière de «compensation agricole collective». Dans cette rédaction, les porteurs de projet artificialisant des terres agricoles ne pourront plus obtenir les autorisations «si l’étude agricole et la compensation agricole collective n’ont pas été mises en œuvre». Dans l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique a souligné «des désaccords importants» avec le Sénat sur l’artificialisation, mais également sur l’écocide, retiré du texte par les sénateurs. Des points sur lesquels «je souhaite que l’on puisse revenir en CMP» le 12 juillet, a demandé Barbara Pompili.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Théo Vergely, sur les traces du père

S’il est officiellement installé depuis le 1er février, Théo Vergely, 21 ans, parcourt l’exploitation familiale depuis son…

Lombers : du biberon à la traite

Animatrice en crèche pendant 10 ans, Jennifer Leurs a décidé de devenir agricultrice. Depuis le 1er janvier 2023, elle exerce…

À Gaillac, la FDSEA et les JA poursuivent la mobilisation

Les agriculteurs tarnais se sont retrouvés le 17 février sur la place de la mairie pour montrer une nouvelle fois leur…

Les producteurs tarnais régalent les visiteurs au SIA

Le BistroTarn fête ses 10 ans cette année, autour des produits emblématiques tarnais. Des produits encore une fois récompensés…

En 2024, la FDSEA veut remettre les têtes à l'endroit

L’assemblée générale du syndicat s’est logiquement concentrée autour des actions de 2023 mais aussi les sujets qu’il faudra…

SIA : des médailles et une rencontre avec G.Attal

Légère baisse de fréquentation pour l’édition 2024 du Salon de l’agriculture mais un moment toujours essentiel pour l’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais