Aller au contenu principal

Loi Climat : les sénateurs adoptent le texte en séance

Par 193 voix pour et 100 voix contre, les sénateurs ont adopté le 29 juin la loi Climat en première lecture. La veille, le Palais du Luxembourg avait examiné le titre dédié à l’urbanisme, en entérinant un dispositif de lutte contre l’artificialisation reposant sur les Scot. Une position à l'inverse de celle du gouvernement, qui espérait fixer des objectifs régionaux stricts par les Sraddet. En séance, les sénateurs ont également introduit dans le texte un «droit au développement rural», estimant que la lutte contre l’artificialisation ne doit pas priver les territoires ruraux d’«accéder au même niveau de développement que les territoires urbains». Par un amendement du sénateur centriste Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne), la haute chambre a cependant souhaité renforcer les contraintes pesant sur les aménageurs en matière de «compensation agricole collective». Dans cette rédaction, les porteurs de projet artificialisant des terres agricoles ne pourront plus obtenir les autorisations «si l’étude agricole et la compensation agricole collective n’ont pas été mises en œuvre». Dans l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique a souligné «des désaccords importants» avec le Sénat sur l’artificialisation, mais également sur l’écocide, retiré du texte par les sénateurs. Des points sur lesquels «je souhaite que l’on puisse revenir en CMP» le 12 juillet, a demandé Barbara Pompili.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le projet de méthanisation agricole progresse
Un collectif de 30 éleveurs du Ségala ambitionne une agriculture saine et durable. Le projet a déjà évolué plusieurs fois pour…
Bio : les arrêts de certification augmentent de 42% sur un an (Agence bio)

Au 31 août, les arrêts de certifications bio montrent une hausse de 42% sur un an, et les conversions ralentissement de 37%,…

Les agriculteurs inquiets pour l’avenir de leur ferme
Les présidents des sections font état de conditions économiques contraignantes. Les exploitations n’arrivent pas à compenser les…
Une belle réussite cette année pour Innov'Agri
Pour sa 9ème édition à Ondes, Innov’Agri continue de progresser d’une année sur l’autre. Une diversité présentée sur 80 hectares…
Les organisations professionnelles agricoles tarnaises mobilisées
Le CAF 81 s’est réuni le 13 septembre pour faire le point.
Augmentation de la remise sur les carburants
Une prolongation accompagnée d’une évolution de la remise sur l’achat de GNR pour les agriculteurs. 
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais