Loi d'urgence agricole : le texte envoyé au Conseil d'Etat, élargi aux relations commerciales

Après avoir terminé son cycle de discussion avec les syndicats agricoles, le gouvernement a transmis, ce 9 mars, une première version du projet de loi d'urgence agricole au Conseil d'Etat. Comprenant une vingtaine d'articles, le texte a été élargi, comme annoncé, au foncier, mais également - c'est une surprise - aux relations commerciales, indiquent les professionnels. Deux d'entre eux ont compris, lors d'une présentation orale ces derniers jours, que le principe du «tunnel de prix», expérimenté en filière bovine depuis la loi Egalim 2 de 2021, pourrait être élargi à d'autres filières. Deux professionnels indiquent que des mesures viseront à renforcer le poids et le calcul des indicateurs de production. Pour l'un d'eux, une autre disposition vise à réduire la pression que pourraient exercer les industriels pour contraindre des producteurs à quitter leur organisation de producteurs (OP). Ce chapitre contiendra également des dispositions sur l'approvisionnement des cantines publiques, qui vise à donner corps à la promesse du Premier ministre de permettre d'inscrire la notion de localisme dans les appels d'offre. Selon un professionnel, le cabinet d'Annie Genevard serait toutefois réservé sur l'avis du Conseil d'Etat au regard du cadre réglementaire européen, et miserait sur une avancée, en parallèle, des discussions à l'échelon communautaire.