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Loi d’urgence agricole : le texte sera présenté « début avril » en Conseil des ministres

Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) « sera présenté en Conseil des ministres début avril », a annoncé le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars. Un calendrier qui recule de quelques jours par rapport à celui précédemment annoncé (fin mars). L’exécutif maintient le cap d’un « examen parlementaire au printemps », pour ce dernier projet de loi agricole avant l’élection présidentielle de 2027. Le 26 février, l’entourage de Sébastien Lecornu indiquait à l’AFP que la saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars. Après la présentation en Conseil des ministres, « le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée », selon cette source. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. « L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été », a déclaré l’entourage du Premier ministre. Annoncé mi-janvier par Sébastien Lecornu, la LUA doit porter sur l’eau, la prédation et les « moyens de production ». Un périmètre que le Premier ministre a élargi au foncier le 26 février, précisant vouloir poursuivre les concertations sur ce texte.

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