Comprendre
Loi d'urgence agricole : les mesures clés
En attendant la réponse du Conseil constitutionnel, le texte entend répondre à plusieurs revendications exprimées par les agriculteurs. Mais quels changements apportera-t-il réellement ?
En attendant la réponse du Conseil constitutionnel, le texte entend répondre à plusieurs revendications exprimées par les agriculteurs. Mais quels changements apportera-t-il réellement ?
Revenu des agriculteurs
Les dispositions consacrées aux revenus des agriculteurs entendent renforcer la prise en compte des coûts de production dans la construction des prix, en introduisant une formule de révision automatique des prix fondée sur l’évolution des coûts de la matière première agricole. Elles visent aussi à empêcher certaines pratiques jugées défavorables aux producteurs, comme les clauses de révision automatique des prix ou le recours à des indicateurs de prix sans justification. Le texte prévoit également une expérimentation pour mieux informer les consommateurs sur la rémunération des agriculteurs lorsque les emballages mettent en avant une “juste rémunération du producteur”, tout en renforçant l'encadrement des stratégies de contournement des OP et des AOP.
