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Loi d'urgence : le gouvernement veut revenir à la rédaction initiale sur le loup et l'eau

Au travers des amendements déposés au projet de loi d'urgence agricole, dont l'examen en séance publique doit débuter le 19 mai, le gouvernement proposé de rétablir les principales modifications opérées par la commission du développement durable. C'est d'abord le cas de la gestion du loup : le gouvernement souhaite supprimer le nouveau mode de gestion proposé pour le prédateur, qui pourrait permettre une augmentation considérable du nombre des tirs. Il retient par contre l'instauration d'un statut pour les lieutenants de louveterie. En matière de protection de l'eau, il veut, de la même manière, supprimer trois dispositions ajoutées par les députés en commission : augmentation de la part des usagers non économiques dans les commissions de bassin, «télérelève» quotidienne des prélèvements d'eau à compter du 1er janvier 2027, nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. Enfin, le gouvernement propose de rétablir dans leur rédaction initiale plusieurs articles qui avaient été amendés ou supprimés par les députés : c'est le cas de l'article 7 sur la compensation agricole pour les zones humides, l'article 8 sur les zones de captage d'eau potable. Dans le cas de l'article 11 sur les démembrements de foncier agricole, le gouvernement propose d'ajouter les dispositions récemment adoptées dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la cabanisation.

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