Loi d’urgence : le texte paraît au JO, trois ordonnances attendues dans les prochains mois

Adoptée par le Parlement le 22 juillet, quasi entièrement validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, puis promulguée par le président de la République, la « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » est parue au Journal officiel le 19 août. Outre les textes d’application attendus, la loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances dans trois domaines : police sanitaire (article 7, délai d’un an) ; régime d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage (article 46, six mois) ; réforme du système sanitaire animal (article 41, neuf mois). Le texte permet la réintroduction par dérogation de deux néonicotinoïdes interdits ; Générations futures a déjà annoncé saisir la justice, tandis que les députés LFI déposeront une proposition de loi d’abrogation. De leur côté, la FNSEA et Annie Genevard souhaitent réintroduire certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Le dernier grand texte agricole du quinquennat était initialement circonscrit à trois thèmes (moyens de production, prédation, eau). Mais il a été finalement élargi, jusqu’à totaliser 61 articles, embrassant de nombreuses thématiques : relations commerciales (tunnels de prix notamment), foncier, ICPE, intrusions dans les fermes, planification de la production (contrats d’avenir), approvisionnement des cantines, étiquetage de l’origine des viandes, etc.