Loi d'urgence: l'exécutif n'a déposé, ni validé d'amendement écartant l'acétamipride

Des parlementaires Les Républicains (LR) craignaient ce scénario à l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence issu de la commission mixte paritaire (CMP), ce soir à l'Assemblée: le gouvernement n'a pas proposé de supprimer, par voie d'amendement, la dérogation sur l’acétamipride. Et il n'a pas non plus laissé les députés le faire. Plus tôt dans la journée, Matignon avait indiqué à l'AFP qu'il laisserait le Parlement «trancher». «L’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe», déclarait l’entourage du Premier ministre. Des députés Renaissance - dont l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, MoDem et Liot l’ont pris au mot en déposant des amendements de suppression de l’article, tout comme Aurélie Trouvé. Mais à cette étape de la procédure, le gouvernement bénéficie d’un droit de veto, et peut autoriser ou entraver leur mise au vote. Plusieurs sources parlementaires ont assuré à l’AFP que l’exécutif avait refusé de mettre au vote ces amendements, tant qu’ils ne sont pas signés par un chef de groupe. «Ils inventent des règles», tance une source parlementaire qui estime que le gouvernement cherche à «se défausser». Sollicité par l'AFP, le gouvernement n’avait pas donné de réponse sur des amendements retenus ou retoqués à 22H00. En séance, les ministres n'ont pas fourni de plus ample explication. Le président du groupe LREM, Gabriel Attal a dénoncé un «gâchis», se demandant pourquoi Matignon avait pu laisser entendre que ces amendements auraient pu être examinés, avant de se rétracter.