Loi Sempastous : APCA, FNSEA, JA et Safer poussent le Sénat à suivre les députés
À quelques jours de l’examen de la proposition de loi (PPL) Sempastous sur l'encadrement du marché foncier sociétaire, APCA (chambres d'agriculture), FNSEA, JA et FNSafer poussent le Sénat à ne pas revenir sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale. La PPL, adoptée en première lecture par les députés le 26 mai, sera examinée au Sénat en commission le 20 octobre et en séance publique le 3 novembre. «Dans cette dernière ligne droite, nous demandons aux sénateurs de conforter le travail effectué par les députés, sans revenir sur le travail pragmatique effectué par l’ensemble des acteurs agricole et politique», appellent les quatre organisations dans un communiqué publié le 15 octobre. Ce travail consiste notamment en la «construction d’un dispositif d’agrément par le préfet des opérations sociétaires, après instruction par les Safer».
