Loup : le Conseil d’État maintient l’arrêté-cadre sur les tirs de défense

Dans une décision du 18 avril, le Conseil d’État a rejeté l’essentiel des deux requêtes déposées par plusieurs associations de protection de l’environnement contre l’arrêté-cadre du 21 février 2024 sur les tirs de défense contre le loup, confirmant ainsi la légalité du texte. Publié en parallèle du Plan Loup 2024-2029, cet arrêté interministériel, qui facilite et renforce ces tirs, avait été attaqué en avril 2024. Suivant l’avis de son rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a écarté l’ensemble des griefs des ONG. Pour les magistrats, les tirs répondent bien aux objectifs fixés par le Code de l’environnement de «prévenir des dommages importants causés à l’élevage», tout en permettant le «maintien de l’espèce [lupine] dans un état de conservation favorable». Les juges n’ont pas estimé que ces mesures présentent un «caractère injustifié et disproportionné», ni qu’elles contreviennent au principe de précaution. En revanche, comme préconisé par le rapporteur public, le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’instruction du 23 février 2024 de la préfète coordinatrice du Plan loup portant sur la non-protégeabilité des élevages bovins, équins et asins. Une décision sans effet, car ce dispositif a par la suite été cadré par un arrêté du 7 février 2025, ainsi que par un amendement gouvernemental adopté dans la LOA.