Aller au contenu principal

Mutagénèse : Bruxelles se dit confortée sur la légalité du colza cultivé en France

Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve légalement sur le marché français», a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán Sánchez, chef d'unité «Biotechnologie» à la DG Santé de la Commission européenne. «La législation française actuelle en vigueur, qui autorise la mise sur le marché de ce colza, est conforme avec la directive (OGM de 2001) et avec l’arrêt de la Cour de justice de l’UE» du 25 juillet 2018, a-t-elle expliqué, s’appuyant sur un avis de l’Efsa attendu pour novembre. L’avis de l’Efsa sur la mutagénèse «soutient notre position qu’il ne faut pas faire de distinction entre ces deux méthodes» : in vitro et in vivo, d’après elle. Dans sa pétition, le collectif Objectif zéro OGM demande au gouvernement français de répondre aux injonctions du Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020, selon lequel les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire in vitro doivent respecter la réglementation OGM. Le 25 octobre, le Parlement européen a décidé de maintenir ouverte cette pétition. Il enjoint la Commission de tenir informée la Commission des pétitions (Peti) de la réponse des autorités françaises.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le projet de méthanisation agricole progresse
Un collectif de 30 éleveurs du Ségala ambitionne une agriculture saine et durable. Le projet a déjà évolué plusieurs fois pour…
Bio : les arrêts de certification augmentent de 42% sur un an (Agence bio)

Au 31 août, les arrêts de certifications bio montrent une hausse de 42% sur un an, et les conversions ralentissement de 37%,…

Les agriculteurs inquiets pour l’avenir de leur ferme
Les présidents des sections font état de conditions économiques contraignantes. Les exploitations n’arrivent pas à compenser les…
La ferme de Frédéric Joucla, un exemple de changement
Frédéric Joucla a présenté le 22 septembre, dans le cadre d’innov’action, son système de pâturage tournant dynamique et de…
Une belle réussite cette année pour Innov'Agri
Pour sa 9ème édition à Ondes, Innov’Agri continue de progresser d’une année sur l’autre. Une diversité présentée sur 80 hectares…
Fiers d'inaugurer les casiers connectés tarnais !
Du beau monde était présent lors de l’inauguration de la Ferme Tarnaise vendredi dernier à Albi.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais