Aller au contenu principal

Mutagénèse : Bruxelles se dit confortée sur la légalité du colza cultivé en France

Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve légalement sur le marché français», a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán Sánchez, chef d'unité «Biotechnologie» à la DG Santé de la Commission européenne. «La législation française actuelle en vigueur, qui autorise la mise sur le marché de ce colza, est conforme avec la directive (OGM de 2001) et avec l’arrêt de la Cour de justice de l’UE» du 25 juillet 2018, a-t-elle expliqué, s’appuyant sur un avis de l’Efsa attendu pour novembre. L’avis de l’Efsa sur la mutagénèse «soutient notre position qu’il ne faut pas faire de distinction entre ces deux méthodes» : in vitro et in vivo, d’après elle. Dans sa pétition, le collectif Objectif zéro OGM demande au gouvernement français de répondre aux injonctions du Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020, selon lequel les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire in vitro doivent respecter la réglementation OGM. Le 25 octobre, le Parlement européen a décidé de maintenir ouverte cette pétition. Il enjoint la Commission de tenir informée la Commission des pétitions (Peti) de la réponse des autorités françaises.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Pac 2024 : des montants revalorisés, un versement complémentaire attendu

Les montants PAC 2024 revus en légère hausse seront sur les comptes à compter du 18 juin.

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le Tarn est placé en vigilance orange canicule depuis ce dimanche 29 juin. 

Blé tendre : la récolte française 2025 attendue, pour le moment, à 31-33 Mt

Les prévisions de production de blé tendre en 2025 (campagne commerciale 2025-2026) oscillent entre 31 et 33 millions de…

Le concours Trucs et Astuces récompense des idées ingénieuses

Le concours a récompensé l'ingéniosité d’agriculteurs tarnais. Ludovic Chamayou l’emporte avec une astuce simple et efficace…

UE/Mercosur : Macron prêt à accepter l’accord en 2025 si les conditions sont réunies

Alors que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur pourrait être présenté au Conseil de l’UE pour approbation avant…

La SDAE du Tarn découvre le Morbihan

De Carnac à Quiberon, en passant par Vannes et Concarneau, un voyage breton riche en émotions et rencontres pour les anciens…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais