NGT : feu vert définitif du Parlement européen, les critiques sur la brevetabilité écartées

Deux jours après sa commission de l’Environnement, le Parlement européen dans son ensemble a adopté le 17 juin, sans modification, le compromis trouvé avec les Etats membres en décembre sur la libéralisation de la culture de plantes obtenues par les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Tous les amendements déposés par les groupes de gauche (S&D, les Verts, the Left) ont été rejetés. Beaucoup d’entre eux s’opposaient à la brevetabilité des semences NGT de catégorie 1 (celles considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles). Pour être adoptés ils auraient eu besoin du soutien de la majorité absolue des eurodéputés soit 361 voix, mais ils n’ont globalement recueilli qu’autour de 280 (contre environ 340). Le règlement s'appliquera deux ans après sa publication au Journal officiel de l'UE.