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Nouveaux seuils pour le SDREA d'Occitanie
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles d’Occitanie modifie les seuils de déclenchement.
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles d’Occitanie modifie les seuils de déclenchement.
Le SDREA Occitanie, en vigueur depuis le 1er avril 2021 a légèrement été modifié. Ce dernier a été attaqué devant le tribunal administratif car il ne prenait pas en compte les «petites exploitations» dans le calcul du seuil de déclenchement du contrôle. Seules les «moyennes et grandes exploitations» étaient prises en compte. Après une consultation publique de plusieurs mois, le SDREA Occitanie est révisé avec des nouveaux seuils. Cette révision va impacter le seuil de déclenchement du contrôle des structures, le seuil de viabilité ainsi que le seuil d’agrandissement excessif. Les deux derniers étant liés au seuil de déclenchement du contrôle des structures. Pour rappel, il y a plusieurs zones (6 au total) définies par territoire ayant une cohérence agricole avec différents seuils de déclenchement du contrôle des structures. Le Tarn est concerné par quatre zones (cf. carte ci-contre) :
- la zone 2 qui concerne le Gaillacois,
- la zone 3 qui concerne le Ségala,
- la zone 6 qui concerne le Lauragais,
- la zone 1 qui concerne le reste du département.
Les autres éléments du SDREA Occitanie ne sont pas impactés par cette modification. Ces nouveaux seuils sont entrés en application au 15 juin 2024.
