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Nutriscore/PLFSS : en commission, les députés poussent pour le généraliser

Durant l'examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui visent à généraliser l'affichage du Nutriscore en France. L’amendement du député Cyrille Isaac-Sibille (Démocrates, Rhône) impose le Nutriscore sur les publicités pour des produits alimentaires, et crée une taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des denrées alimentaires. Il s'agirait d'une contribution de 5% sur le montant annuel des sommes destinées à l’émission et à la diffusion de ces messages publicitaires payées par les annonceurs (hors remise, rabais, ristourne et TVA). Elle n’est pas due aux entreprises dont les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés contiennent une information à caractère sanitaire. Un autre amendement du député Boris Tavernier (Écologiste et Social, Rhône) a aussi été adopté, qui va plus loin, en imposant une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises qui n'afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits.

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