Projets

Occitanie : ouverture d'un appel à projets Fonds hydrauliques

Dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l’ouverture d’un 2ème appel à projets “Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation” pour 2025. Doté d’une enveloppe nationale de 20 millions d’euros, ce dispositif vise à accompagner la modernisation, la sécurisation et le développement de nouvelles infrastructures hydrauliques agricoles.

Les types de projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau. Sont ciblés les projets suivants : 

• projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ; 

• projets de nouvelles retenues agricoles ; 

• projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ; 

• projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ; 

• projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d'extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées.

Le présent dispositif s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Ceci inclut les investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles mais réalisés sur des ouvrages multi-usages existants. Le présent dispositif s’applique également aux investissements à vocation d’usages multiples de l’eau/multi-usages de l’eau majoritairement destinés à l’irrigation agricole portés par des associations syndicales autorisées (ASA), des associations syndicales constituées d’office (ASCO), des unions d’ASA ou d’ASCO.

Les bénéficiaires éligibles sont : 

1. Pour les projets destinés exclusivement à l’irrigation agricole : 

• les exploitations agricoles ; 

• les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ; 

• les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; 

• les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211- 3 du code de l’environnement ; 

• les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO) ; 

• les sociétés anonymes d’économie mixte ; 

• les établissements publics ; 

• les collectivités territoriales

2. Pour les projets d’usages multiples de l’eau/multi-usages de l’eau majoritairement destinés à l’irrigation agricole : 

les associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO), les unions d’ASA ou d’ASCO. 

L’appel à projets est ouvert depuis le 18 août jusqu’au 24 septembre 2025. Durant cette période, le demandeur peut déposer son projet uniquement sur le site demarches-simplifiees.fr dont l’adresse figure sur le site internet de la DRAAF Occitanie.