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Pac 2023 : les règlements de base définitivement validés

Quelques jours après le Parlement européen, les États membres de l’UE ont donné, le 2 décembre, leur feu vert définitif aux trois règlements de base de la nouvelle Pac qui entrera en vigueur en 2023. Le 6 décembre, ceux-ci seront publiés au Journal officiel de l’UE et, dès le lendemain, la Commission européenne devrait transmettre aux colégislateurs les actes secondaires les plus urgents pour qu’ils soient adoptés selon une procédure accélérée avant Noël, afin que les États membres puissent finaliser leurs projets de plans stratégiques nationaux avant la fin de l’année. Bruxelles disposera alors de six mois pour les évaluer. Une procédure à laquelle le Parlement européen demande à être associé afin de veiller à l'ambition environnementale des plans. Selon un rapport publié le 30 novembre par le Bureau européen de l’environnement (EEB), le WWF et Birdlife qui ont étudié 166 éco-régimes proposés par 21 États membres, 40% des modèles d’éco-régimes prévus ont besoin d’améliorations significatives pour être efficaces et 41% ne seraient pas du tout adaptés.

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