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Pac : des eurodéputés demandent à Bruxelles d'envisager des dérogations

Dans une lettre adressée le 18 mai au commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski, le président de la commission de l'Agriculture du Parlement Norbert Lins lui demande d'évaluer la possibilité de dérogations aux obligations de la future Pac dans le contexte de l’invasion de l'Ukraine par la Russie. Soutenu dans son initiative par la majorité des groupes politiques de la commission de l’Agriculture, il suggère à Bruxelles d’avoir recours à l'article 148 du règlement sur les plans stratégiques qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, lequel prévoit que «pour résoudre des problèmes spécifiques, la Commission adopte des actes d'exécution qui sont à la fois nécessaires et justifiables en cas d'urgence». Ces actes permettraient de déroger aux dispositions du règlement sur les plans stratégiques dans la limite d’une période strictement nécessaire n'excédant pas douze mois.

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