Aller au contenu principal

Pac : des eurodéputés demandent à Bruxelles d'envisager des dérogations

Dans une lettre adressée le 18 mai au commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski, le président de la commission de l'Agriculture du Parlement Norbert Lins lui demande d'évaluer la possibilité de dérogations aux obligations de la future Pac dans le contexte de l’invasion de l'Ukraine par la Russie. Soutenu dans son initiative par la majorité des groupes politiques de la commission de l’Agriculture, il suggère à Bruxelles d’avoir recours à l'article 148 du règlement sur les plans stratégiques qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, lequel prévoit que «pour résoudre des problèmes spécifiques, la Commission adopte des actes d'exécution qui sont à la fois nécessaires et justifiables en cas d'urgence». Ces actes permettraient de déroger aux dispositions du règlement sur les plans stratégiques dans la limite d’une période strictement nécessaire n'excédant pas douze mois.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Fermes en fête, c'est ce week-end dans le Tarn

Rendez-vous les 7 et 8 juin aux quatre coins du département pour découvrir le travail et le savoir-faire de nos agriculteurs…

12 communes tarnaises reconnues en état de catastrophe naturelle

Les sinistrés peuvent faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance jusqu'au 28 juin 2025.

Pac 2024 : des montants revalorisés, un versement complémentaire attendu

Les montants PAC 2024 revus en légère hausse seront sur les comptes à compter du 18 juin.

PPL Entraves: commission mixte paritaire le 30 juin, réunion préparatoire semaine prochaine

La proposition de loi (PPL) Entraves sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, a-t-on appris de sources…

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le Tarn est placé en vigilance orange canicule depuis ce dimanche 29 juin. 

Blé tendre : la récolte française 2025 attendue, pour le moment, à 31-33 Mt

Les prévisions de production de blé tendre en 2025 (campagne commerciale 2025-2026) oscillent entre 31 et 33 millions de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais