Aller au contenu principal

PAC : le compte n'y est pas pour tout le monde !

Ceux qui sont contrôlés n’ont rien touché ! La FDSEA du Tarn se mobilise pour demander des comptes à l’administration et trouver des solutions afin de débloquer la situation.

© Le Paysan Tarnais

Alors que la plupart des paiements PAC sont arrivés sur les comptes il y a 15 jours, certains sont toujours en attente d’un versement pour réapprovisionner leur trésorerie. Le retard pour les exploitants n’ayant pas perçu leurs aides, est dû soit à un contrôle (surface, SIE et visite rapide), soit à une pièce manquante sur des transferts de DPB lors de l’instruction des dossiers.

Afin de mieux comprendre la situation, les représentants professionnels régionaux ont rencontré la semaine dernière l’ASP (Agence de service et de paiement) et la DRAAF pour faire un point sur les paiements.

Au niveau d’Occitanie, plus de 4 100 dossiers (soit environ 10% des demandeurs) n’ont pas eu d’acompte PAC pour des raisons de contrôles réalisés sur leur exploitation, contrôle principalement sur les surfaces proratisées. Cette situation est inadmissible, les responsables professionnels ont demandé des explications qui ne sont pas satisfaisantes.

Les instructions nationales sont arrivées tardivement et les con-trôles ont commencé tardivement, ce qui fait que tous les contrôles ne sont pas encore réalisés à ce jour (au 19 octobre environ 1 700 réalisés sur 4 170 contrôles à faire). Pour les dossiers dont le contrôle a été réalisé avant le 19 octobre, le paiement se ferait à partir de fin novembre, compte tenu du délai d’instruction du contrôle par la DDT et de la mise en paiement par l’ASP. Pour les autres, les retards de versement ne seraient résorbés qu’en 2019.

De plus, tous les dossiers en visite rapide (contrôle sur les surfaces en prorata pour les DPB) ne peuvent ni percevoir d’avance PAC sur leurs aides découplées (DPB, aide verte et surprime) ni sur l’ICHN. L’ASP a reçu une instruction pour bloquer les acomptes ICHN sur les dossiers en contrôle visite rapide, ce qui est incohérent car l’ICHN est basée sur les surfaces physiques donc non impactée par les proratas.

Face à cette situation, la profession agricole a demandé à l’ASP des solutions opérationnelles rapidement à savoir :

• Le déblocage de l’ICHN pour tous les dossiers contrôlés

• Le déblocage des acomptes DPB pour tous les dossiers en contrôle au 1er décembre et si le système d’acompte n’est pas possible mise en place d’une avance sous forme d’ATR exceptionnel

• Une période de contrôle terrain plus précoce pour les années à venir (les constats de végétation n’en seront que facilités).

Service Syndical FDSEA81

 

Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le Tarn s'affiche en grand au SIA

Le Président du département, Christophe Ramond, et les équipes de Tarn Attractivité ont présenté le Bistrotarn édition 2024…

Théo Vergely, sur les traces du père

S’il est officiellement installé depuis le 1er février, Théo Vergely, 21 ans, parcourt l’exploitation familiale depuis son…

Albi : le blocage est levé mais la mobilisation continue

Une semaine de lutte qui s'est terminée par une dernière action en centre-ville et un grand barbecue, mais qui ne signe pas la…

À Gaillac, la FDSEA et les JA poursuivent la mobilisation

Les agriculteurs tarnais se sont retrouvés le 17 février sur la place de la mairie pour montrer une nouvelle fois leur…

FDO81 : attirer des jeunes, repousser le loup

La question du loup et celle du renouvellement des générations ont donné du fil à retordre à la Fédération départementale…

En 2024, la FDSEA veut remettre les têtes à l'endroit

L’assemblée générale du syndicat s’est logiquement concentrée autour des actions de 2023 mais aussi les sujets qu’il faudra…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais